." ; que Madame X... affirme sous serment que ce fonctionnaire ne lui a demandé que certaines pièces ; que le fait que Madame X... soit la préposée dans l'entreprise gérée par Jacques Y... rend ce témoignage

mauvaise foi à accroître la gêne financière de la société et précipité sa liquidation, laquelle a donné lieu, en 1991, à production d'un passif de 4 937 000 francs ; que la Cour ne trouve pas, dans les pièces

[X] a été engagé en qualité de magasinier le 1er décembre 2008 par la société Roussillon freinage auto pièces.

M... et Y... que sur le véhicule vendu et accidenté un moteur d'occasion était monté, le système de freinage avant et arrière avait été remplacé également par des pièces d'occasions, les freins à tambour

; qu'enfin, le préjudice invoqué par la société Totem ne pouvait exister dans la mesure où les avoirs remis aux clients ne correspondaient qu'à des trop-perçus par cette société et à de simples pièces

de cet accord, la SNCF a pris en charge à Pessac (Gironde), pour en organiser le transport de bout en bout, un conteneur supposé renfermer des "métaux non dénommés" et rempli en réalité de sacs de pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 et 17 novembre 2025, Mme C...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2005) rendu en matière de référé, que la société Terre sud films (TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre

Y..., le paiement de la mise à pied conservatoire, du préavis et des congés payés y afférents, et une indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble

Vu la requête enregistrée le 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "FRANCE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE" FRADIS S.A.R.L au capital de 90 000 F, dont le

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mis en cause pour son implication à la tête d'un important réseau de trafic de stupéfiants, M.

- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

D’une part, s’agissant des caractéristiques de la voie, il ressort des pièces du dossier que le chemin est dénué de tout revêtement et est composé d’un mélange de pierres, de cailloux et de terre, avec

produites de dire que, par application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale et au titre des frais irrépétibles avancés en première instance et en appel par la partie civile, il sera alloué à

Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Elle a transmis ses conclusions d'appelant et pièces au greffe le 20 juillet 2023.

Convoqué le 25 janvier 2010, à un entretien préalable fixé le 3 février suivant, mis à pied à titre de conservatoire, M.

Toutefois, le mémoire de réclamation de la société Dumez Côte d'Azur détaille, de manière précise, ses frais de main d'œuvre et ses autres frais intégrés dans le compte " prorata ".