voyages et Léman locations, les conclusions de M.

REQUETE DE L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DES HABITANTS D'ANTHY-SUR-LEMAN HAUTE-SAVOIE , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE REJETANT

Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un jugement du 4 avril 2017, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier Alpes-Léman et la société hospitalière

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

", dont le siège social est route de Tougues, villa "Bergaud" à Chens-sur-Léman (74240), représentée par son gérant en exercice ; la SARL "SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN" demande au Conseil d'Etat

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La commune d'Anthy-sur-Léman fait valoir que : - M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Papeterie du Léman et M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Une provision de 20 000 euros pourra lui être allouée à ce titre, compte tenu de la part de responsabilité du centre hospitalier Alpes Léman.

La SI Chens Leman a relevé appel le 29 juin 2020.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la commune de Chens-sur-Léman déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Le GCS GHT Léman Mont-Blanc conteste les moyens invoqués.

Vu les autres pièces du dossier.