Saint-Pierre (Réunion), Par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2025, Mme [O] [U] épouse [R] a fait assigner M.

ZA la Bargette à 42270 Saint-Priest-en-Jarez ; "alors que l'ordonnance a ordonné les visites et saisies de la société Cegelec agence de Saint-Etienne ; qu'à la date de l'ordonnance, la société Cegelec

à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de biologie médicale : 1) l'ensemble des pièces relatives à la mise en concurrence, notamment

d'infraction au Code de l'urbanisme ; "aux motifs que, le 10 octobre 1995, les gendarmes de la brigade d'Aix-en-Provence ont constaté que, sur un terrain situé chemin des Savoyards - Les Favoris à Saint-Mars

CONCERNE DATE ENTREPRISES ADMISES A REMETTRE UNE OFFRE ENTREPRISES AYANT REMIS UNE OFFRE ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE DU MARCHE Parc Saint-Georges Benoît Crépu (700 places) 2000 Européenne de Stationnement

de boissons, d'aliments, de logement et a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il est poursuivi pour s'être, à Saint-Pierre

puis retenant la candidature de la société Abraham Bâtiment Travaux Publics (SABTP) au titre du marché d'aménagement du quartier des Graves de SaintPierre ; 2°) statuant sur le fondement de l'article

de maîtrise d'oeuvre pour la construction à Saint-Vallier d'un bâtiment pour la société Vanatome ; qu'il s'agissait d'une procédure de marché négocié ; que la DGCCRF a soulevé plusieurs points litigieux

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

; que, le 14 novembre, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'hôpital Sainte-Marie

Le 18 mars 2014, au cours de la perquisition réalisée dans les locaux de la mairie de Saint-Jean-de-Luz, le juge d'instruction a saisi, notamment, un extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Pierre, - Z...

X..., en se fondant expressément sur les pièces produites par celui-ci ; qu'en vertu de l'article 132 du nouveau Code de procédure civile, une nouvelle communication des pièces déjà versées en première

et des débats que, courant octobre 1994, au moment où, pour reprendre l'expression utilisée par Jean-Pierre B..., "l'affaire C... commençait à mal tourner", Jean-Marc A... entretenait Jean-Pierre B...

de Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada : 1) les caractéristiques et les avantages de l'offre de la société GLOBALTEL, notamment le détail des appréciations ayant conduit à la notation globale de 81,6 points

cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

que la société Saint-Gobain Desjonquères fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.