Pierre-Blanchard, conseillère F. Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

Ils vivent à Alexandria, en Ecosse. La troisième requérante [Stephanie Bollan] est une ressortissante britannique née en 1994 et vivant à la même adresse que les deux premiers requérants.

MJC2A [Adresse 1] [Localité 9] Immatriculée au RCS de EVRY sous le n° 501 184 774 Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN Représentée par Me Laure BUREAU de la

immatriculé au RCS de Lyon sous le n°484 124 045 dont le siège est [Adresse 6] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Alexandre

ayant pour avocat plaidant Me Me Alexandra BASLE de la SELARL BONFILS-BASLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du

[C] s'est avancé vers nous, [CG] a ramassé un bout (pierre) de muret et a tenté cette fois de viser la tête de M. [C] à une dizaine de mètres, il a esquivé la pierre.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

DU 24 Août 2022 APPELANT : Monsieur [T] [G], né le 12/09/1962 à [Localité 7], expert automobile, de nationalité française, marié, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie BOS-DEGRANGE

- pièce n°23 : une prescription d'ibuprofène de SOS médecins du 13 avril 2017 - pièce n°8 : arrêts de travail ne figurant pas au dossier de la salariée bien que mentionnés sur le bordereau de pièces

Dulin, Mme Desgrange, M. Rognon, Mme Ract-Madoux, MM.

FRANCAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES "MMA" Ayant son siège 10, Boulevard Alexandre

S'agissant de la discrimination liée à son état de santé, le salarié présente des sms et pièces médicales montrant qu'il a été testé positivement au Covid-19 le 14 octobre 2020 (pièces n°8 à 13), qu'il

Il m'envoyait constamment des messages', 'toute la semaine j'avais la boule au ventre mais le pire c'était le soir.

* * * FAITS ET PROCÉDURE : Désirant construire un ensemble immobilier composé de logements destinés à la vente en état futur d'achèvement dénommé [Adresse 12] sur un tènement situé avenue [

1959 à [Localité 16] (70) domicilié : [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Ladice DE MAGNEVAL, membre de la SARL LADICE AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 41 assistée de Me Alexandre

[H] a reconnu les faits de harcèlement sexuel (pièces n°17 et 18 de la salariée).

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra

    Les pièces justificatives des élections ainsi que les réclamations auxquelles les élections auraient donné lieu sont remises à la commission. 3.