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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba4b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[Y] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 9] - CAP VERT de nationalité Cap-verdienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
Source officielleETRANGERS
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI, Avocat commis d'office et de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[K] [H] - CPAM [Localité 5]-[Localité 3] - Me GRIBOUVA Copie exécutoire : - CPAM [Localité 5]-[Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUILLET 2024
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e8e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[H] [X] né le 09 Août 1984 en IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA, avocat
Source officielleETRANGERS
63c8eec9dc5b777c90992e8c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[C] [G] [J] [O] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992eae
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[M] [G] né le 24 Avril 1986 à [Localité 6] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
Source officielleETRANGERS
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13 octobre 2022
13 octobre 2022
à [Localité 5] - MAROC de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre-Jean
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba4e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[V] [M] né le 24 Février 2004 à [Localité 1] - Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
Source officielleETRANGERS
634507b53d3abfadff7c795e
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[C] [O] né le 01 Mai 1987 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992e9e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
De manière surabondante, il ressort des pièces du dossier que le signataire de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention (Mme [V] [S]) disposait de la signature préfectorale pour la
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
De manière surabondante, il ressort des pièces du dossier que le signataire de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention (Mme Floriane DELPINO) disposait de la signature préfectorale
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea6
17 janvier 2023
17 janvier 2023
De manière surabondante, il ressort des pièces du dossier que le signataire de la requête saisissant le juge des libertés et de la détention (Mme [D] [V]) disposait de la signature préfectorale pour la
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d81c25a97f0381f4d9d
18 décembre 2014
18 décembre 2014
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) Mademoiselle [N] [X] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentés et assistés par Me Pierre-Jean
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba6b
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[E] [G] né le 29 Décembre 2000 à KOPCIK de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba50
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Octobre 1988 à KINSHASA - République démocratique du Congo de nationalité Congolaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean
Source officielleETRANGERS
63cf847da6687f7c904cba67
21 janvier 2023
21 janvier 2023
[K] [U] né le 20 Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-jean GRIBOUVA
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992ea8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le moyen, qui ne relève que d'une lecture des pièces de procédure est abusif.
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Y] [N] 'refuse de se présenter à l'audience de 13 h 30" ; Vu la plaidoirie de Maître Pierre-Jean GRIBOUVA venant au soutien des intérêts de l'appelant, les moyens de la déclaration d'appel et les débats
Source officielleETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992ebc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[W] [S] né le 17 décembre 1999 à [Localité 1] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre-Jean
Source officielleJRDP
696f4eb3cdc6046d47f7111e
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officiellePage 3 sur 4