comparant en personne INTIMEE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité TSA 61021 [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc

APPELANT : [T] [X] né le 25 Juillet 1983 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE : URSSAF [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Pierre-luc

Président du TJ de GRENOBLE en date du 20 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 27 février 2023 APPELANTE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-luc

[S] [V] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre

Septembre 2010 RG : 09/02207 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2011 APPELANTE : SAS ARVINMERITOR [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre-Luc

GRENOBLE INTIMEE : L'URSSAF RHONE-ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

mai 2021 APPELANTE : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

personne INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pierre-Luc

barreau de PARIS INTIMEE : L'URSSAF, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT-PRIESTCEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc

INTIMEES : L'URSSAF Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège TSA 61021 69833 SAINT-PRIESTCEDEX 9 représentée par Me Pierre-Luc

Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉE : URSSAF DE RHONE- ALPES [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-luc

de GRENOBLE INTIMEE : Caisse URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Pierre-luc

GESTION DEDIE AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Pierre-Luc

GRENOBLE INTIME : L'URSSAF - Rhône-Alpes, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc

barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE : L'URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Luc

l'audience INTIMEE : L'URSSAF RHONE ALPES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc

DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre-Luc

Localité 10]) INTIMÉES : [9] [Localité 5] représenté par Mme [D] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général [14] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 4] représenté par Me Pierre-luc

avril 2020 suivant déclaration d'appel du 26 août 2020 APPELANTE : Organisme URSSAF RHONE ALPES représenté par son dirigeant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Pierre-luc

Organisme URSSAF prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, intervenant au nom du R.S.I AUVERGNE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre-luc