RG 2024014606 ENTRE : 1) SAS GOTO CAPITAL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325060952 2) Mme [W] [S] veuve [P], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : assistées de la SELARL PINCENT

HOTEL LE CRYSTAL Représentant : Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMES Maître [K] [B] Représentant : Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L

Rôle N° RG 22/16039 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNQQ [F] [Z] [E] C/ LA [4] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Dimitri PINCENT

Il est constant que l'arrêté attaqué délivre au GAEC de la Piecente le permis de construire sollicité sous réserve de prescriptions.

cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00316 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT

B, représenté par Me Pincent, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles les chambres de commerce et d'industrie du département du Val-d'Oise et de la région Ile-de-France ont

des mentions de l'arrêt attaqué, qu'à l'audience publique, du 16 septembre 2014, le président a constaté l'identité du prévenu ; que Maître Emmanuel Tordjman, avocat des prévenus, et Maître Dimitri Pincent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [W] [U] CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 - N° du dossier 221295 Intimée : Madame [L] [V], représentée par Me Dimitri PINCENT

publiquement le 14 Janvier 2025, par mise à disposition sans débat après observations des parties, **** ENTRE : Madame [M] [K] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Dimitri PINCENT

2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21701256 APPELANT : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me GONZALES avocat qui substitue Me Dimitri PINCENT

ARNOTEL PINCEVENT ; Que cependant, la S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL PINCENT AVOCATS la SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV Mme [Y] [I] Pole social du TJ de [Localité

B, a rejeté la requête présentée par la société Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

B, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.

A, a rejeté la requête présentée par la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France et le surplus des conclusions des parties.