MJ [O] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [I] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck MALET, substituant Me Olivier PIQUEMAL du cabinet Piquemal et Associés, avocat au barreau de

prolongation du maintien au centre de rétention de : [V] [J] [D] né le 04 Janvier 1977 à NIGERIA de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 20 octobre 2024 à 17 h 02 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose Y..., demeurant Place Piquemal, Les Matins Clairs, 83300 Draguignan

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 19 juillet 2022, la SAS Sibelco France, représentée par Me Piquemal, avocate, demande au tribunal d'annuler

Le 14 novembre 2015 à l'occasion d'une sortie, le trike s'est enflammé nécessitant son remorquage au garage Piquemal à [Localité 5].

Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie et lors du prononcé DEMANDERESSE Mme [U] [R] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PIQUEMAL

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2025, la société ENEDIS, représentée par Me Piquemal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

psychiatriques en hospitalisation complète concernant : Monsieur [N] [D] [K] né le 01 Mai 1992 se trouvant actuellement à l’hôpital psychiatrique de [Localité 1] à [Localité 2] assisté de Me Arnaud PIQUEMAL

un quartier où les immeubles sont particulièrement dégradés, que, si les factures établies notamment par la société ESC visaient des travaux de gros oeuvre, maçonnerie, décroutage des vieux murs et piquetage

de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [Q] [O] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

INTIMEE Madame [V] [L] [Adresse 13]' [Localité 14] Représentée par Me Yann DELBREL de la SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN, avocat au barreau de BORDEAUX (plaidant) et par Me Olivier PIQUEMAL

maintien au centre de rétention de : [R] [P] né le 26 Septembre 1991 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 15 h 55 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

concernant l'implantation d'une clôture et d'arbustes sur une parcelle propriété de la commune, contigüe à la propriété de ses clients, notamment : 1) la décision de recourir à un géomètre-expert pour le piquetage

rétention de : Monsieur X se disant [B] [Z] né le 31 Août 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 04 octobre 2025 à 09 h 28 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

Par un courrier, enregistrée le 17 juin 2022, la société Enedis, représentée par Me Piquemal, informe le tribunal que les parties ont transigé dans le cadre de cette affaire et

Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à14h30 Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 43 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

X se disant [B] [W] alias X se disant [V] [L] né le 04 Juin 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13 octobre 2025 à 08 h 36 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [C] [N] Les [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL