DÉFENDEUR SAS PITABO [Adresse 3] 903211126 RCS MARSEILLE non comparant M.

Y..., dont le fonds de commerce de Marly (57) a été repris le 6 mars 2009 par la société Pitheo (la société) ; que reprochant à celle-ci de le priver d'une prime qui lui était jusqu'alors versée, M.

MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce PITCHER

MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 mai 2026 DEMANDEUR Maître [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Joyce PITCHER

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Pico et de M.

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5149/06 présentée par Stefan Dumitru PITIC

La SAS PIKICHE du groupe SAVEURS DE FRANCE - BROSSARD (dénommée FRIANCE à partir du 1er mars 2004) a cédé par acte authentique du 28 février 2004 une fraction de son fonds de commerce (correspondant à

2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 20/04928 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF247 Ordonnance n° 2024/M Association ANIMAL PRO FORMATION (APFORM) Représentant : Me Fabienne PITIOT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Pitiot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

7.33pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (2000) 95 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 28 mars 2000 dans l’affaire Pitsillos

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [T] né le 25 Janvier 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Christophe PITICO

SPORT, représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège 1ère avenue 17 ème rue 06510 CARROS représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour SARL VETEMENTS PIPITO

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Christophe PITICO

    Principaux faits   Le requérant, Mikel Iribarren Pinillos, est un ressortissant espagnol né en 1973 et résidant à Pampelune (Espagne).

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 278 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   28761/95 PIESCO

section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Resolution DH (2000) 95 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 March 2000 In the case of Pitsillos

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [K] né le 05 Mai 1958 à [Localité 6] (93) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Christophe PITICO de la

ET P., avoué à la Cour assistée de Maître PITICO, avocat au barreau de PAU sur appel de la décision en date du 26 FEVRIER 2001 rendue par le Tribunal de Commerce de TARBES Vu le jugement du Tribunal

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 20 October 2025   FIRST SECTION Application no. 15769/25 Pasquale PITITTO

DEMANDERESSE La société SCI DU [Adresse 1] immatriculée sous le numéro de SIREN 424 085 850 dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SAS PITCHO & PETKOVA représentée