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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202110
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 janvier 2008), qu'à la suite d'un incendie ayant détruit le bar-discothèque qu'il exploitait dans un immeuble appartenant à la SCI du Poizat
Source officiellesoc
61372689cd5801467742657d
24 avril 2003
24 avril 2003
Olivier Poizat, 15 / M. Morad Taouil, 16 / Mme Eliane Germain, 17 / Mme Aurore Maole, 18 / M. Hubert Berard, 19 / M. Georges Rosek, 20 / M. Jean-Luc Ducray, 21 / M.
Source officiellesoc
613722fecd580146774041dc
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Frédéric B..., demeurant Résidence Parc Jean Q..., 38320 Poisat, 20°/ de Mme Michèle A..., demeurant ..., 21°/ de M. Christian E..., demeurant ..., 22°/ de M.
Source officielleChambre étrangers / HO
63c8edeedc5b777c90992e26
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Appelant de l'ordonnance de maintien en rétention rendue le 16/01/2023 à 10h09 par Liselotte POIZAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre chargée des fonctions de juge des libertés
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6684ead9a0de54ff609f7d90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[W] [Z] né le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 11] (59) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Nicolas POIZAT de la SELARL AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404693_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, représentée par Me Ugo Poizat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son titre de conduite
Source officiellesoc
61372666cd58014677425467
17 mai 1994
17 mai 1994
Khati, demeurant à Poirats, Saint-Parize-le-Chatel (Nièvre), 8 ) M. J.P. C... , demeurant Le Marot, Saint-Eloi, Nevers (Nièvre), 9 ) M. I... Manac'h, demeurant ...
Source officielleCH3 divorces-contentieux
678050309c3ba90f51dca034
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/03557 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6MI AFFAIRE : [L] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Nicolas POIZAT
Source officiellesoc
61372365cd5801467740936a
26 octobre 1999
26 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant Lucenay Le Poisat, 69480 Anse, en cassation d'un
Source officielleChambre 1-6
68fb978511af6ba0065f42c8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
KONE C/ [Z] [F] Organisme MUTUELLE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR (MSA) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Camille POINAT Décision
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9420
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Pierre X..., demeurant impasse Blériot-la-Poizatière, château Gaillard (Ain), 6 / de M. Franck B..., demeurant résidence Pic d'Amont, Saint-Denis-en-Bugey (Ain), 7 / de M.
Source officielleciv3
613722e7cd58014677403045
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Cauderan, 5°/ de Mme Géorgine Y..., épouse de la Fage, demeurant ..., 6°/ de Mme Marie G..., épouse Dieppedalle Lefebvre, demeurant Provençales n° 6, 38320 Poisat, 7°/ de Mme Colette B..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505280_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Poisat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Loiret en date du 31 mars 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04842_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Poisat, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier détenu par les services
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc311
11 juillet 2024
11 juillet 2024
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Sophie CHAS , Me Camille POINAT , Me Olivier SIBEN expédition délivrée à CPAM du [Localité 12] le
Source officielleChambre 4-4
5fd9e65319da8b26001a68f7
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE Me Camille POINAT
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2140019-2284068
12 octobre 2007
12 octobre 2007
Ţara and Poiată v. Moldova (no. 36305/03) The applicants are Ţara , a newspaper based in Chişinău, and Petru Poiată, a Moldovan national who was born in 1961 and lives in Chişinău.
Source officielleciv3
6137266bcd5801467742567a
31 mars 1993
31 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Sapca, dont le siège est rue Poizat, au bourg de Tizy (Rhône), 28) M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403840_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Elle a également refusé en mars 2022 un appartement situé à Poisat car elle était à Londres et en mai 2024 un appartement situé de type T1 à Grenoble en rez-de-chaussée qu'elle a refusé car elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205348_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B A, représenté par Me Poisat, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 N du 5 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois
Source officiellePage 3 sur 7