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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise que la salariée n'a déclaré que deux maladies professionnelles consistant en une tendinite du poignet gauche et une tendinite du poignet droit.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02680

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Mme Typhaine Z..., tant lors de l'enquête que devant le tribunal et la cour, les constatations médicales et médico-légales, qui ont relevé que la victime avait présenté, d'une part, une fracture au poignet

Source officielle
CC

cr

613725fbcd58014677422096

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Y... du centre hospitalier de Martigues, daté du 16 octobre 1995, qui certifie que le 13 octobre 1995 il a accueilli Françoise Z... qui présentait une fracture du fémur gauche, et un traumatisme du poignet

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d8

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

évalué ce taux à 5 %, tout en relevant dans son rapport que le malade présentait une IPP de 5 % pour la dermite dont l'origine professionnelle avait été reconnue et dont il est atteint aux mains et aux poignets

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f6f1

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

mois après l'accident, qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir attaché au poignet

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a61

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

(ci. arrêt attaqué, page 8, 1er considérant) ; "qu'il en résulte clairement que, si les chasseurs marchent vers le nord-est, ils poussent le gibier vers une ligne ouverte de plus de mille mètres, mais

Source officielle
CC

cr

éléments de préventionc/Mohamed X

6137258bcd5801467741ea2a

Cassation

3 janvier 1994

3 janvier 1994

les faits de violences reprochés "le dénommé Mohamed X... a jeté l'objet servant de bélier volontairement dans les pieds du sous-brigadier Liégeois qui, déséquilibré, est tombé à terre se blessant au poignet

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

n'avait vu Jean-Pierre E... frapper William X... mais qu'ils avaient entendu la discussion et, après le départ du patron, avaient vu William X... revenir en cuisine en pleurant et en se plaignant du poignet

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459e

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

gendarmes étaient donc contraints de recourir à la force pour le conduire à la brigade de Saint-Leu, conformément aux instructions écrites du parquet ; que le gendarme Z... le saisissait donc au poignet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00181

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Sadeco aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats cuisinés et poulets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00180

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Bameli aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats cuisinés et poulets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201259

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

", la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse), a décidé, le 31 octobre 2013, de prendre en charge la "tendinite de Quervain au poignet droit" déclarée par Mme A... le 16 novembre

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203b2

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

.., le demandeur) dans les liens de la prévention pour avoir, courant 1991, porté des coups de poing à un patient et pour avoir, courant 1993, commis des violences sur celui-ci en lui entaillant le poignet

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f820

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

, d'autre part, qu'en tout état de cause la cour d'appel a elle-même constaté que Daniel Y... avait suivi Donatien Z... sur le parking pour lui reprocher sa conduite au volant, lui avait saisi les poignets

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cr

613724a2cd580146774171ec

Cassation

30 janvier 1992

30 janvier 1992

motif que le 3 janvier 1990 Marie-Christine X... présentant une ecchymose de la pommette gauche, une douleur avec une inflammation de la face latérale gauche de la pyramide nasale, une ecchymose du poignet

Source officielle
CC

cr

61372625cd58014677423492

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

d'une part, des constatations claires et circonstanciées des agents de la force publique et des examens médicaux pratiqués au cours de la garde à vue qui mentionnent essentiellement des traces aux poignets

Source officielle
CC

cr

Y, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Gilbert X

613725f9cd58014677421fdc

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

prescrit ; elle a pu jouer aussi pour certains des faits commis dans l'appartement de Vongy ; une certaine contrainte a également pu exister, la victime ayant indiqué que son oncle lui serrait les poignets

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200512

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[J] et Mme [B] (les assurés) l'achat, sur un site internet d'un distributeur établi en Espagne, d'une poussette et de ses accessoires, adaptés au handicap de leur enfant. 2.

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd58014677414652

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f7399

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort d'une ponette

Source officielle

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