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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
69fc2c35cdc6046d47e3823d
30 avril 2026
Elle précise que la salariée n'a déclaré que deux maladies professionnelles consistant en une tendinite du poignet gauche et une tendinite du poignet droit.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02680
15 novembre 2017
Mme Typhaine Z..., tant lors de l'enquête que devant le tribunal et la cour, les constatations médicales et médico-légales, qui ont relevé que la victime avait présenté, d'une part, une fracture au poignet
613725fbcd58014677422096
28 mars 2001
Y... du centre hospitalier de Martigues, daté du 16 octobre 1995, qui certifie que le 13 octobre 1995 il a accueilli Françoise Z... qui présentait une fracture du fémur gauche, et un traumatisme du poignet
soc
61372127cd580146773f16d8
14 décembre 1989
évalué ce taux à 5 %, tout en relevant dans son rapport que le malade présentait une IPP de 5 % pour la dermite dont l'origine professionnelle avait été reconnue et dont il est atteint aux mains et aux poignets
613725a4cd5801467741f6f1
13 mai 1997
mois après l'accident, qu'il n'y a eu aucun témoin direct des faits; que la protection censée empêcher l'accès aux éléments mobiles de la machine était constituée par un bracelet de cuir attaché au poignet
613725efcd58014677421a61
29 mai 2001
(ci. arrêt attaqué, page 8, 1er considérant) ; "qu'il en résulte clairement que, si les chasseurs marchent vers le nord-est, ils poussent le gibier vers une ligne ouverte de plus de mille mètres, mais
éléments de préventionc/Mohamed X
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3 janvier 1994
les faits de violences reprochés "le dénommé Mohamed X... a jeté l'objet servant de bélier volontairement dans les pieds du sous-brigadier Liégeois qui, déséquilibré, est tombé à terre se blessant au poignet
613725abcd5801467741fa3e
6 mai 1996
n'avait vu Jean-Pierre E... frapper William X... mais qu'ils avaient entendu la discussion et, après le départ du patron, avaient vu William X... revenir en cuisine en pleurant et en se plaignant du poignet
61372648cd5801467742459e
9 décembre 2003
gendarmes étaient donc contraints de recourir à la force pour le conduire à la brigade de Saint-Leu, conformément aux instructions écrites du parquet ; que le gendarme Z... le saisissait donc au poignet
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00181
16 février 2016
opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Sadeco aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats cuisinés et poulets
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00180
opérations d'apprêt, d'assemblage et de cuisson des matières traitées par la société Bameli aux fins de réaliser des pains, viennoiseries, pâtisseries et tartes, ainsi que les pizzas, plats cuisinés et poulets
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201259
11 octobre 2018
", la caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne (la caisse), a décidé, le 31 octobre 2013, de prendre en charge la "tendinite de Quervain au poignet droit" déclarée par Mme A... le 16 novembre
613725bfcd580146774203b2
15 juin 1999
.., le demandeur) dans les liens de la prévention pour avoir, courant 1991, porté des coups de poing à un patient et pour avoir, courant 1993, commis des violences sur celui-ci en lui entaillant le poignet
613725a6cd5801467741f820
21 janvier 1998
, d'autre part, qu'en tout état de cause la cour d'appel a elle-même constaté que Daniel Y... avait suivi Donatien Z... sur le parking pour lui reprocher sa conduite au volant, lui avait saisi les poignets
613724a2cd580146774171ec
30 janvier 1992
motif que le 3 janvier 1990 Marie-Christine X... présentant une ecchymose de la pommette gauche, une douleur avec une inflammation de la face latérale gauche de la pyramide nasale, une ecchymose du poignet
61372625cd58014677423492
6 février 2002
d'une part, des constatations claires et circonstanciées des agents de la force publique et des examens médicaux pratiqués au cours de la garde à vue qui mentionnent essentiellement des traces aux poignets
Y, en date du 26 juillet 2000, qui, dans l'information suiviec/Gilbert X
613725f9cd58014677421fdc
25 avril 2001
prescrit ; elle a pu jouer aussi pour certains des faits commis dans l'appartement de Vongy ; une certaine contrainte a également pu exister, la victime ayant indiqué que son oncle lui serrait les poignets
ECLI:FR:CCASS:2024:C200512
6 juin 2024
[J] et Mme [B] (les assurés) l'achat, sur un site internet d'un distributeur établi en Espagne, d'une poussette et de ses accessoires, adaptés au handicap de leur enfant. 2.
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19 avril 2005
X..., salarié de la société Arche gérance, aujourd'hui société Hôtel international de l'Arche, alors qu'il arrachait des arbustes plantés dans des jardinières a été blessé au poignet alors qu'il manipulait
613721c7cd580146773f7399
19 novembre 1992
écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas et Meresse que la mort d'une ponette
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