CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [Localité 2] - PAYS DE [Localité 3] Représentée par Me Anne-marie

[H] [P] né le 26 Mars 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-lise BERNARDI, avocat au barreau de LYON, toque : 820 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYDK Appelant M.

En ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 18 mai 2015 auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Mme Anne-Marie X...demande à la

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2004), qu'après la mise la mise en redressement, puis liquidation judiciaires de la société Parouest , les 6 avril 1999 et 4 mai

Dans ses dernières conclusions l'appelante outre qu'elle entend reprendre l'instance et fait état de ce que son conseil : Maître Anne Marie MALET se constitue en lieu et place de la SCP LEVASSEUR - CASTILLE

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [F] [N] né le 13 Février 1971 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Marie

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de NANTES Références : 21/00354 **** APPELANT : Monsieur [I] [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Anne-marie

En l'espèce il n'est pas contesté qu'un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à [M] [L] le 12 mars 2024 pour un arriéré de loyers de 5128,59 euros arrêtée au 4 mars 2024 et qu'il

, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire

A B et Mme C D épouse B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens : - d'annuler les arrêtés du 16 novembre 2020 par lesquels le maire du Quesnel-Aubry a ordonné la consignation d'une somme de 5

Portalis 35L7-V-B7J-CMPBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2021036530 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne

2013 ; que l'arrêté n°515 CM du 19 avril 2013 a approuvé et rendu exécutoire la délibération n°4-2013 C... du 12 mars 2013 fixant les tarifs des prestations du C... pour l'année 2013 ; qu'il est constant

CDC HABITAT Représentée par Me Anne-marie QUESNEL de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0006QAV ---------------------------------------------------

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Armide REY QUESNEL, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Anne-Marie Jeannine Thérèse A...

Mehmet, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 4 mars 1997 qui, pour emploi d'un étranger non muni d'autorisation de travail, travail clandestin, aide au séjour irrégulier d'un étranger

[L] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance querellée et statuant à nouveau de : - constater que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

confirmant le jugement entrepris, prononcé la relaxe de Bernard Z... et dit irrecevable la constitution de partie civile " ; " aux motifs que le prévenu est en substance poursuivi pour avoir volé le 29 mars

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTES : Mme Pauline Marie X...