par Me Mostaert, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint Quentin

par Me Donnette, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier (CH) de Saint-Quentin

LEOPOLD, L'AUTRE PAR LA SOCIETE A BERTRAND, POUR LESQUELS LEVEQUE S'ETAIT PORTE CAUTION SOLIDAIRE, SE SONT ENGAGES, POUR EUX-MEMES ET POUR LA SOCIETE LE BOURGOGNE DONT A...

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE ; Considérant qu'aux

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Joël X... 11 Hameau Fulaine Saint Quentin 51130 GIONGES Non comparante, ni représentée, INTIMÉS : Monsieur Henri Y... 51120 OYES Monsieur Alexis Z... ... 30670 AIGUES VIVES Mademoiselle

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Représentée par Me Bertrand BACHY, avocat au barreau de SOISSONS S.E.L.A.R.L.

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, et à la SCP Nicolaÿ

Par jugement en date du 4 septembre 2013 le conseil de prud'hommes du Mans a : - dit que le licenciement de Monsieur Bertrand X... repose sur une faute grave, - débouté Monsieur Bertrand X... de l'intégralité

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Sur la mise hors de cause des centres hospitaliers de Chauny et Saint-Quentin : 3.

Bertrand, avocat général, assistés de Mme Jacquet, greffier, a mis l'affaire en délibéré" ; "alors que lorsque les débats sont terminés, la chambre de l'instruction délibère sans qu'en aucun cas le

S'agissant de l'indu notifié au titre de la facturation de quantités supérieures, elle fait valoir qu'elle démontre avoir délivré les quantités prescrites et correspondant à la durée de traitement indiquée

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bertrand Faure France, dont le siège

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Me Delavenne, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Saint Quentin