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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2302954_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2302958_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2303016_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505827_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A C, représenté par Me Namigohar, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505692_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C A, représenté par Me Senda et Me Tadjadit, avocats, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 février 2025 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6801dfdd354955cf78ced54e
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] [W] [I] en ses déclarations par visioconférence et Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
6891921ecc6ad3ccb24aedbb
3 août 2025
3 août 2025
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleRétention Administrative
6798744f5b6b52f3e4a4318f
26 janvier 2025
26 janvier 2025
LE PREFET DU BAS-RHIN, appelant, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris représentant la selarl centaure avocats du barreau de Paris présent lors du prononcé de la décision - Mme
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403721_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2024, le préfet de Côte d'Or, représenté par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304582_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 à 04h44mn (heure de Mayotte), Mme D B, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304591_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2023 à 7h52 (heure de Mayotte), Mme C A, représentée par Me Belliard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6878841063001e49f9f26a57
16 juillet 2025
16 juillet 2025
étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 15 Juillet 2025 à 17h35 par la PREFECTURE DU HAUT-RHIN et complété le 16 Juillet 2025 par Me Nicolas RANNOU
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504060_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C, élève-avocat, en présence de Me Vannier, avocat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2302982_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
688d9d5da7cb93066e4439e0
1 août 2025
1 août 2025
LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielleRétention Administrative
6864c06017fdd29c296517ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE PREFET [K] TERRITOIRE DE BELFORT, intimé, représenté par Nicolas RANNOU avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214130_20220805
5 août 2022
5 août 2022
point central Dublin français, n'établit pas, en l'absence d'accusé de réception G l'application " Dublinet " que les autorités bulgares aient été effectivement saisies, - et les observations de Me Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2302955_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2302957_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Centaure avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466085
29 avril 2025
29 avril 2025
sont présentés : - Mme Emeline DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me RANNOU
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