SOUS LE SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.R.L.

F.T.P Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charles REINAUD, avocat au

FP-D Rôle N° RG 19/09247 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMYL SAS RHONES ELECTRIC C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : 13 OCTOBRE 2022 à : Me Charles

TIKI Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée et assistée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau

Appelante Monsieur [J] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-008155 du 30/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Charles

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07143 [F], [E], [N] [Y] C/ [B] [Y] Grosse délivrée le : à :Me REINAUD

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/03487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSEF Ordonnance n° 2026/M Monsieur [O] [G] représenté par Me Charles REINAUD

Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 23/03096 N° Portalis DBW2-W-B7H-L445 AFFAIRE : [J] [X] C/ [B] [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS Me Marjorie BOYER Me Charles

N° 2017/128 Rôle N° 15/12056 [O] [V] [D] [V] C/ [T] [V] [K] [V] Grosse délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Charles REINAUD Décision

/08078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDS [D] [M] C/ [W] [L] épouse [B] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEANDRI CAMPANA Me Charles

DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/339 Rôle N° RG 21/06414 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLXG [Z] [U] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Jean Laurent ABBOU Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du

/15 Rôle N° RG 21/15960 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMG6 [P] [J] [Y] C/ [M] [L] épouse [L] [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles

2022 N° 2022/ 302 N° RG 19/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQB Commune VILLE DE [Localité 3] C/ SARL BBCOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles

LES SERVICES DE [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Renata JARRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité

FTP Pris en la qualité de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mehdi MEDJATI du cabinet STATER AVOCATS

SFC83 Pris en la personne de son représentant légal en exercice., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Meggie IFRAH avocat au barreau de TOULON

[Localité 1] EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Sandra BRAHIM-DIETZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de