: assistée du CABINET KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP - Me Renaud DUBOIS et Me Diane DELUNE Avocats (J008) et comparant par la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Avocat (P73) AFFAIRE 2013072149

DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI, dont le siège social est [Adresse 15], Italie et son établissement en France est [Adresse 16] - RCS Créteil 883418386 Partie défenderesse : comparant par Me Pascal

/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025042218 ENTRE : SAS DQS FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 502609902 Partie demanderesse : comparant par Me Christopher BARBIER Avocat

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de Monsieur [I] [W] [Adresse 43] [Localité 32] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ DEFENDEUR Madame [V], [X], [T] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 COMPOSITION

prise en la personne de Me Dahbia CHALAL-FERTANE – Avocat [Adresse 2] Et par Maître Pascal RENARD, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ASCOR COMMUNICATION Prise en la personne de son représentant

Représenté par Maître Pascal RENARD, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #P0073 et par Maître Stefan RIBEIRO de la S.E.L.A.R.L.

[Y] [K] Né le 06 février 1973 à [Localité 11] (45) De nationalité française Domicilié [Adresse 8] Représentés en tant qu'avocat postulant par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

et comparant par Me Pascal RENARD Avocat (E1578) ET : SNC 14 MONNIER, dont le siège social est 4 rue Lamennais 75008 Paris – RCS de Paris B 883 849 986 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme Bardet

de son avocat, les formalités prescrites par l'article 513 du Code de procédure pénale ont été accomplies dans l'ordre légal ; qu'une telle mention implique que Pascal A... a été entendu, ainsi que son

représentée par Me David Benmoha, avocat (B145) et comparant par le Cabinet Cabinet Gosset représentée par Me Jean-Marc Grunberg, avocat (B949) ET : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

grevant la parcelle AH n° [Cadastre 7] et l'appartenance de celle-ci à un lotissement), au motif inopérant qu'il n'appartenait ni à l'huissier chargé de rédiger le procès-verbal descriptif, ni à l'avocat

MELONI, avocate au barreau de BASTIA et Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA DEMANDEURS à Monsieur [O] [S] [Adresse

Pascal, - A...

en état le regard d'eau des demandeurs, dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé ce délai,Les enjoindre

du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

[J] [R] et Mme [Q] [R] sont propriétaires des parcelles voisines, cadastrées AS [Cadastre 3] et [Cadastre 4].