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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01445
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RICHARD DUCROS ; qu'il n'est pas contestable que Maître Z..., ès qualités, devait procéder au licenciement des salariés dans un délai de 15 jours à compter du jugement de liquidation judiciaire, afin de
Source officielleRétentions
66235acbaec0e60008fe999b
19 avril 2024
19 avril 2024
centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, par visio conférence suite à la demande de M Le Prefet de l'Hérault et assisté de Maître
Source officielle7ème chambre
DTA_2206241_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
de Grendelbruch a accordé à la société Nexity Foncier Conseil un permis d'aménager un lotissement de trente-cinq lots, ainsi que la décision du 21 juillet 2022 par laquelle le maire a rejeté leur recours
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa55
30 mars 1989
30 mars 1989
D'ILE-DE-FRANCE, préfet de Paris, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb7d1
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137208dcd580146773eb80f
30 mars 1989
30 mars 1989
X... ayant justifié, du fait de sa qualité de conseiller et d'adjoint au maire de l'arrondissement, de liens suffisants pour permettre son inscription au titre du domicile réel, le tribunal aurait violé
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf3
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. de Z..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720d4cd580146773eebf4
30 mars 1989
30 mars 1989
..., demeurant ... (20ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Marti-Martinière et Ricard
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eecdf
30 mars 1989
30 mars 1989
.., demeurant ... (20ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece0
30 mars 1989
30 mars 1989
..., demeurant ... (20e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468664.20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01cf
31 mai 1989
31 mai 1989
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck, au profit de : 1°/- Maître Y..., es-qualité d'Administrateur Judiciaire de la société EXPRESS REGIONAL
Source officiellesoc
61372106cd580146773f059d
31 mai 1989
31 mai 1989
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de : 1°/- Maître X..., ès-qualités de Mandataire liquidateur de la société Des Transports PAUQUET
Source officielleChambre des référés
677d8a05b032d83cfd3e9398
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CARREFOUR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Paul RICARD de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100323_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
64f6c4f9ed0253d969201d76
30 août 2023
30 août 2023
Ordonnance n° du 30/08/2023 N° RG 23/01121 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le trente août deux mille vingt trois, Nous, Marie-Laure BERTHELOT, conseiller à la
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919a4
31 juillet 2014
31 juillet 2014
PLP-iB homologation d'accord Grosse délivrée Maître LEFAURE et Maître LAURENT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 --- = = oOo = =---
Source officiellesoc
613720fecd580146773f01d1
31 mai 1989
31 mai 1989
d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Orléans, au profit de : 1°/- la société CARBOBOIS, dont le siège social est Clos de Folville à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret), 2°/- Maître
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007681202
16 janvier 1987
16 janvier 1987
le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître
Source officielleRétentions
65434b370147228318b91479
30 octobre 2023
30 octobre 2023
centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio-conférence à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté de Maître
Source officiellePage 3 sur 31