ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 205 Rôle N° RG 20/02006 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSK2 [W] [E] C/ LE DIRECTEUR GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2025 Rôle N° RG 20/09007 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJQ3 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [E] [B] Copie

N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RD Rôle N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3RE [K], [G] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

ROSENFELD, G. ROSENFELD ET V.

ETUDES ET DEVELOPPEMENT IMMOBILIERS (E.D.I.M) C/ Société DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER

21 MAI 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/13380 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4LN SA EASTSIDE ESTABLISHMENT C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Yasmine EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant Appelant S.C.I.

ARRÊT DE CADUCITE DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 21/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIR5 [A] [W] C/ [N] [V] Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] Société CES SAS Copie

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre STORCK, avocat au barreau de STRASBOURG Intimée

GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2022 N° 2022/ 336 N° RG 20/12875 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVXJ [J] [E] C/ [C] [F] Copie

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SAINT BARNABE FAUBOURG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me François ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Ordonnance

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

° RG 24/01801 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSC2 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ALTITUDE 100 C/ [C] [X] épouse [L] GROUPAMA MEDITERRANEE Copie

CBF & ASSOCIES représentée par Maître [R] [N] agissant en sa qualité de co-administrateur de la SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE Intervenante forcée sise [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

de la SCP ROSENFELD, avocat au barreau de Marseille INTIMES Monsieur [D] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gérard SALLABERRY

ECOCITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Grégoire ROSENFELD Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Août 2024.

représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22448882 Défendeurs : Monsieur [Z] [P], représenté par Me Emmanuel ROSENFELD

FOND DU 28 MAI 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 18/03440 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAQP Société FRASTEMA C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie