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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
63c257040bfda47c90076153
13 janvier 2023
13 janvier 2023
( la CRCAM du Finistère) a ouvert un compte de chèque N° 57440660772 à Mme [H] [E].
Source officielle10ème chambre
DTA_2310905_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Warimpex Finanz-Und Beteiligungs Ag doit être rejetée dans toutes ses conclusions.
Source officiellecomm
6137218fcd580146773f4cc5
17 décembre 1991
17 décembre 1991
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Poldis, dont le siège est centre Leclerc, Kervent, rue de Brest à St-Pol de Léon (Finistère
Source officiellecr
6137261fcd580146774231ee
26 mai 2004
26 mai 2004
: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ
Source officiellecomm
613720eccd580146773ef849
3 janvier 1989
3 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Marcel Y..., demeurant au lieudit "Toul Ar Hoat" à Dirinon, Daoulas (Finistère) ; 2°)
Source officiellecr
61372694cd58014677426b62
7 mars 2007
7 mars 2007
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06602
25 novembre 2008
25 novembre 2008
, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, 6e section, en date du 12 octobre 2007, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de discrimination raciale
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586f4
9 avril 1996
9 avril 1996
a acquis la presque totalité des actions de la société Immobilière hôtelière Montparnasse (la société IHM) ; que, par acte du 14 avril 1983, la Banque Worms a consenti un prêt à la société Fipresa Finanz
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d640
15 décembre 2004
15 décembre 2004
la LANCE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04004_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
C et Mme B ont notamment apporté à la société Fineta, en échange de titres de cette société, des titres des sociétés Ambulances Saint-Gilloise et Groupe France Ambulances.
Source officiellecr
61372644cd58014677424407
26 mai 2004
26 mai 2004
rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641a
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Par courrier de mise en demeure du 31 mars 2014, Square IT a demandé le rachat de ses actions par Ecosphère en application de l'article 3 de l'avenant n°1 du protocole.
Source officielle1ère Chambre
5fd87588ac2bfa02e8aee0ce
8 décembre 2020
8 décembre 2020
La société [R] Participations a racheté au prix de 3.049.910 francs (464.955 euros) les actions détenues par Mme [T] [R] dans la société Financière [R] ainsi que les actions détenues par [W] [J] dans cette
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007779651
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Sacré-Coeur", - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE avait, le 13 septembre 1983, donné son accord au rachat
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884814
29 mars 1996
29 mars 1996
Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE avait, le 13 septembre 1983, donné son accord au rachat par le centre hospitalier
Source officielleJugeContentieuxProtection
68dc28f6b3454b98788ca3d7
30 septembre 2025
30 septembre 2025
[W] [J] a demandé à sa sœur de se positionner sur le rachat de la maison envisagé dans le cadre d'une vente à terme. Le 8 juin 2024, un incident est survenu entre les parties.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da6
4 avril 2025
4 avril 2025
En 2015, la société Belvia Immobilier a été rachetée par le réseau Citya. Au dernier état de la relation contractuelle, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Rachid Z
613726a1cd58014677427314
9 mai 2007
9 mai 2007
Yvette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rachid Z...
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898420428384b762e6b237
9 janvier 2025
9 janvier 2025
février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe - [W] [V] né le 23 février 1986 à [Localité 4] (RUSSIE) de nationalité russe, à PREFECTURE DU FINISTERE, au Procureur de la République, à Me Rachid
Source officiellePremière Chambre A
61636eed77a1403986670cc5
30 novembre 2010
30 novembre 2010
ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions de [I] [V] et [X] [Y] et désigné pour y procéder le Président de la Chambre départementale des notaires du Finistère
Source officiellePage 3 sur 23