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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62ce638d9a20ce9fcf1268a5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle3e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08f6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Localité 21] (57) domicilié : [Adresse 8] [Localité 14] non représentés * * * * * Nous, Frédéric PILLOT, agissant en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d9
2 février 2007
2 février 2007
, Président de Chambre Monsieur THEUREY, Conseiller, Président, Monsieur V ALTAT, Conseiller, assesseur " ayant, fait le rapport sur désignation du président., GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb4a
11 septembre 2008
11 septembre 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a899
15 novembre 2007
15 novembre 2007
de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Monsieur VALTAT, Conseiller, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Monsieur PLANTIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae68
14 février 2008
14 février 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD, ARRET rendu contradictoirement, PRONONCE publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre sociale 4-4
6981910ccdc6046d47b64921
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 5] Représentant : Me [V], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165 APPELANT C/ S.A.S. [10] ([9]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Clément RAINGEARD
Source officielleChambre sociale 4-3
6981953dcdc6046d47b6a2e6
10 avril 2025
10 avril 2025
Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0140 APPELANTE C/ S.A.S. [9] ([10]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Clément RAINGEARD
Source officielle1re chambre civile
64f8165a0a9accd9695a428b
5 septembre 2023
5 septembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b2
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Cour composée de : Bruno LIOTARD, président de chambre, président, Marie-Françoise ROUX, conseiller, Robert VIGNARD, conseiller, qui en ont délibéré, GREFFIER LORS DES DEBATS : Sylvie RANGEARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb3ecdc6046d47d1daa4
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Melaine RANGHEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce63889a20ce9fcf1268a1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 ***** Nous, Michel PETIT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab10
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Octobre 2023, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle1re chambre civile
64f816590a9accd9695a4289
5 septembre 2023
5 septembre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007138
26 septembre 2007
26 septembre 2007
. ; qu'il résulte de ces dispositions que le Général Raingeard, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air, qui disposait en application des articles 1er et 20 de l'arrêté du 9 juin 1997, modifié
Source officielle3e chambre civile
65321a809e4ea48318f5ab0b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Jean-louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27 ***** Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d6
21 juin 2007
21 juin 2007
de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Monsieur THEUREY, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD
Source officiellePremier président
679482f5c6ca88188aff69d2
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Greffier : Sylvie RANGEARD, l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général.
Source officielle2 e chambre civile
65434b250147228318b9141b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Septembre 2023 pour être prorogée au 19 octobre 2023 puis au 26 Octobre 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aee8
14 février 2008
14 février 2008
Président de Chambre, Président, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, Madame BOHNERT, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame RANGEARD
Source officiellePage 3 sur 13
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