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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2320772_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320780_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319644_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Rajkumar demande au tribunal : 1°) à titre préliminaire, d'enjoindre à l'OFPRA de lui communiquer l'enregistrement audio de l'entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00632_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, ce dernier présenté par Me Rajkumar, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214971_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) de communiquer l'enregistrement sonore de l'entretien réalisé le 11 juillet 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302508_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420860_20240813
13 août 2024
13 août 2024
enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, accompagnée de l'enfant Omeylee Aradhya Muthukuda Muthukuda Arachchige, maintenue en zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle, représentée par Me Rajkumar
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420862_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220331_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99cc3328fa00087a26f4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[O] [C] né le 07 Juin 1994 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Abiramy Rajkumar, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214842_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C A B, représenté par Me Rajkumar, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226557_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B, - les observations orales de Me Rajkumar représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307182_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208544_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2022, par laquelle Mme A B, représentée par Me Rajkumar, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
663089800316960008413592
29 avril 2024
29 avril 2024
[G] [W] né le 24 Janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Abiramy Rajkumar, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208547_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Rajkumar, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure utile pour faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer une première
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616323103dbed56e5e2c2ed5
18 novembre 2010
18 novembre 2010
CONTREDIT CITYJET LTD (société de droit irlandais) [Adresse 10] [Adresse 10][Localité 7] (EIRE) représentée par Me Stéphane BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : K110, substitué par Me Abiramy RAJKUMAR
Source officielle9ème chambre
DTA_2105245_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021, complétée par un mémoire enregistré le 30 avril 2021, Mme A D, représentée par Me Rajkumar, demande au tribunal :
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500422_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604999_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Rajkumar représentant M. C..., ce dernier assisté de, M.
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