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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
65af6b02b6c6260008b531f2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
se disant [S] [K] [M] né le 12 Juin 1997 à [Localité 3], de nationalité non précisée précisant être né au Sri-Lanka MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [1], assisté de Me Abiramy Rajkumar
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Rajkumar, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320772_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320780_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319644_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B A retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Rajkumar demande au tribunal : 1°) à titre préliminaire, d'enjoindre à l'OFPRA de lui communiquer l'enregistrement audio de l'entretien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00632_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, ce dernier présenté par Me Rajkumar, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214971_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) de communiquer l'enregistrement sonore de l'entretien réalisé le 11 juillet 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302508_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C E, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420860_20240813
13 août 2024
13 août 2024
enregistrée le 31 juillet 2024, Mme A B, accompagnée de l'enfant Omeylee Aradhya Muthukuda Muthukuda Arachchige, maintenue en zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle, représentée par Me Rajkumar
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420862_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220331_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659f99cc3328fa00087a26f4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[O] [C] né le 07 Juin 1994 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Abiramy Rajkumar, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2214842_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C A B, représenté par Me Rajkumar, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226557_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
B, - les observations orales de Me Rajkumar représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307182_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208544_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2022, par laquelle Mme A B, représentée par Me Rajkumar, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
663089800316960008413592
29 avril 2024
29 avril 2024
[G] [W] né le 24 Janvier 1985 à [Localité 1], de nationalité srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Abiramy Rajkumar, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208547_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Rajkumar, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure utile pour faire cesser l'inégal accès au service public d'accueil des étrangers souhaitant déposer une première
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c587ff
7 janvier 1997
7 janvier 1997
M. et Mme Michel X..., ..., et dans les locaux de la société Pétroil France, ..., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés de droit helvétique Mineral Group AG, Sufar SA et Raksuma
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616323103dbed56e5e2c2ed5
18 novembre 2010
18 novembre 2010
CONTREDIT CITYJET LTD (société de droit irlandais) [Adresse 10] [Adresse 10][Localité 7] (EIRE) représentée par Me Stéphane BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : K110, substitué par Me Abiramy RAJKUMAR
Source officiellePage 3 sur 8