1] [Localité 1] Représentant : Me Marie COURPIED BARATELLI de l'ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI ASTOLFE & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183, subtituée à l'audience par Me Raphaëlle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller,

Raphaël Z..., boulanger-pâtissier de son état, selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en date du 9 janvier 1992, en qualité de porteuse et employée de commerce. M.

Cabral Barreto,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,     V. Zagrebelsky,   M me   D. Jočienė,   M.   D. Popović, juges, et de M me S.

Gianluca CIOFFARELLI La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 décembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral

CABRAL BARRETO            J. MUCHA            D. SVÁBY         M.

27/01/2026 ARRÊT N° 26/27 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXA AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00523) Raphaëlle

et gaines, l’absence de pose des boîtiers électriques, des câbles qui pendent et un mélange de câbles.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 4049 Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP BOURLION/ DEPLA, Plaidant, avocat au barreau du VAL DOISE, vestiaire : 50, substitué par Me Raphael

avocat au barreau de BASTIA et Me Vidya BURQUIER, avocate au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Mme [D] [M] [R] [Adresse 5] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Alain raphaël

Johan Tyteca, Maurice Gielen, Remi François Vermeiren, Luc De Vriese, Dag Wyntin, Luc Bauduin, Pierre   Van   Keirsblick et M me   Raphaëlla De Boeck sont des ressortissants belges, nés

Cabral Barreto,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,   M me   A. Mularoni, juges, et de M me S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.Thierry CABALE, conseiller faisant fonction de Président Mme Solange LEBAILE, Conseiller Madame Béatrice THEILLER

27/01/2026 ARRÊT N° 26/28 N° RG 24/01627 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGXE AFR/CI Décision déférée du 04 Avril 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00521) Raphaëlle

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Antonella Mularoni, présidente,   Françoise Tulkens,   Ireneu Cabral

Cabral Barreto ,     K. Jungwiert,     V. Butkevych,     M. Pellonpää,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   MM.   A.B. Baka,     M.

#xa0;      Application No. 20035/92                       by Daniel RAPHAIE

CABRAL BARRETO                  J.

ATOUT TOITURE ayant son siège social [Adresse 6] 5/ représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour. Plaidant : Me HIRTZ, avocat à Colmar.