Portalis DBVL-V-B7C-O3YB Mme Raphaële Y... C/ M. Jimmy Z...

des relations proches qu'elle entretiendrait avec certains élus et salariés de la commune de Saint-Raphaël.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., domiciliée à Arras, en arrêt de travail du 30 juin 1997 au 31 mars 1998 à Saint-Raphaël, a fait l'objet d'une suppression des indemnités

Raphaël X... demande à la cour de : à titre principal, - prendre acte que M.

Et ce d'autant plus que l'article 7.2 du RC listait précisément les compétences attendues sans jamais viser la compétence agronomique.

B, - les observations de Me Gillet, représentant le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit : 1. M.

des relations de proximité qu'elle entretiendrait avec certains élus et salariés de la commune de Saint-Raphaël.

[N] [O] - Me Raphael JAMI Copie exécutoire à : - [4] Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience

Bien que se plaignant de douleurs à la jambe droite, aucun examen de ce membre n'était effectué.

Raphaël Z..., demeurant ... (Pyrénées-orientales), 2°/ M. Pierre Z..., demeuant ... (Pyrénées-orientales), 3°/ Mlle Marcelle X..., demeurant ...

[L] [U] - Me Raphael JAMI Copie exécutoire à : - [4] Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [B] [T] Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle

le préfet des [Localité 2] Convoqué et non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 avril 2023 devant Madame Raphaëlle

part, décidé de refuser de faire droit à sa demande de prolongation d'activité et a, d'autre part, décidé qu'elle serait radiée des cadres à compter du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 14 octobre 2004, qui a renvoyé Raphaël

Raphaël Y..., M.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD