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Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501875_20250912

Administratif

12 septembre 2025

B C, représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501878_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600346_20260131

Administratif

31 janvier 2026

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et rappelle que M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401236_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401242_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401247_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500279_20250228

Administratif

28 février 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, commis d’office, pour le requérant qui souligne qu’il s’agit d’une jeune majeur scolarisé, insiste sur le fait que la décision méconnaît

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3ème chambre

DTA_2400900_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400249_20240212

Administratif

12 février 2024

B D, représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400250_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme D B, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400261_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme G B, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400262_20240212

Administratif

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme D E, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401004_20240611

Administratif

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400009_20240105

Administratif

5 janvier 2024

C B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500361_20250313

Administratif

13 mars 2025

A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401221_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401241_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500281_20250228

Administratif

28 février 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, commis d’office, pour le requérant qui souligne qu’il s’agit d’une jeune majeur scolarisé, en classe de Terminale, qui a développé

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304213_20231115

Administratif

15 novembre 2023

D C, représenté par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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