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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501843_20250911
11 septembre 2025
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.
ORTA_2501875_20250912
12 septembre 2025
B C, représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide
ORTA_2501878_20250912
ORTA_2600346_20260131
31 janvier 2026
Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et rappelle que M.
ORTA_2401236_20240708
8 juillet 2024
Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.
ORTA_2401242_20240709
9 juillet 2024
Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.
ORTA_2401247_20240710
10 juillet 2024
Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
ORTA_2500279_20250228
28 février 2025
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, commis d’office, pour le requérant qui souligne qu’il s’agit d’une jeune majeur scolarisé, insiste sur le fait que la décision méconnaît
3ème chambre
DTA_2400900_20250730
30 juillet 2025
B..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
ORTA_2400249_20240212
12 février 2024
B D, représenté par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
ORTA_2400250_20240212
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme D B, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
ORTA_2400261_20240212
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme G B, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2400262_20240212
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme D E, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2401004_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
ORTA_2400009_20240105
5 janvier 2024
C B, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2500361_20250313
13 mars 2025
A..., représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
ORTA_2401221_20240705
5 juillet 2024
ORTA_2401241_20240709
ORTA_2500281_20250228
Martin, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, commis d’office, pour le requérant qui souligne qu’il s’agit d’une jeune majeur scolarisé, en classe de Terminale, qui a développé
ORTA_2500075_20250126
26 janvier 2025
B..., ressortissant comorien né le 22 mars 1990, représenté par Me Ratriomoarivony, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
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