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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2310446_20241114
14 novembre 2024
D A, représenté par Me Razafindratsima, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention "
2e Section - 2e Chambre
DTA_2426768_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04935_20240506
6 mai 2024
B, représenté par Me Fara Razafindratisma demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208447/8 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
ORCA_23PA01594_20230825
25 août 2023
B, représenté par Me Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 de la préfète du
1ère chambre
DTA_2211242_20240416
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Razafindratzima, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2406233_20240423
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 avril 2024, présenté par Me Razafindratsima, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2415458_20250124
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des
8ème chambre
DTA_2213101_20240105
5 janvier 2024
I D, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a
6e Section - 3e Chambre
DTA_2530508_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305690_20230727
27 juillet 2023
Rossini, greffier d'audience, Mme Milon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Razafindratsima, substituant Me Garavel, représentant M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606425_20260424
24 avril 2026
A..., représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512359_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de produire son entier dossier, en application des dispositions de l’article « L. 613-4
3ème chambre
DCA_21PA02996_20220419
19 avril 2022
A, représenté par Me Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer durant le réexamen de sa situation
1ère Chambre (J.U)
DTA_2306017_20240115
15 janvier 2024
Iss, - les observations de Me Razafindratsima substituant Me Cagnan, représentant M. A, - les observations de M. A, - le préfet de Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.
DTA_2306018_20240115
Iss, - les observations de Me Razafindratsima substituant Me Cagnan, représentant M. D, - les observations de M. D, - le préfet de Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.
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