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55 résultats pour « Razadindratsima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2310446_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

D A, représenté par Me Razafindratsima, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour portant la mention "

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2426768_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04935_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

B, représenté par Me Fara Razafindratisma demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208447/8 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01594_20230825

Admin. Appel

25 août 2023

25 août 2023

B, représenté par Me Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 de la préfète du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211242_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Razafindratzima, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2406233_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 avril 2024, présenté par Me Razafindratsima, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415458_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B A, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213101_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

I D, représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2530508_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305690_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Rossini, greffier d'audience, Mme Milon a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Razafindratsima, substituant Me Garavel, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606425_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Razafindratsima, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512359_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Razafindratsima, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de produire son entier dossier, en application des dispositions de l’article « L. 613-4

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02996_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A, représenté par Me Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer durant le réexamen de sa situation

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2306017_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Iss, - les observations de Me Razafindratsima substituant Me Cagnan, représentant M. A, - les observations de M. A, - le préfet de Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2306018_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Iss, - les observations de Me Razafindratsima substituant Me Cagnan, représentant M. D, - les observations de M. D, - le préfet de Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

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