Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de la Remaudière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative.

: La société Consulting Privé Public - Cabinet Fidélia Consulting a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 57 660 euros émis par le maire de La Remaudière

Vu la procédure suivante : La commune de la Remaudière a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner M.

Par un arrêté du 21 avril 2016, la maire de la Remaudière, estimant que la durée du marché était excessive, en a prononcé la résiliation à compter du 23 février 2016.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Remaudière la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

The applicant also alerted the domestic courts on several occasions of his intention to remarry.

de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a

Sur les conclusions d'appel incident, en ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de la Remaudière : 6.

D E C I D E : Article 1er : La commune de la Remaudière est condamnée à versée à la société Veron Diet une somme de 437,58 euros HT.

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de La Remaudière : 7.

NDS INVESTMENT, RCS [Localité 9] 834 493 900, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de

SOCOBOIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ ALLIANZ IARD Prise en sa qualité

La requête présentée par la commune de La Remaudière tend à la condamnation à titre personnel de M.

La commune de la Remaudière demande la condamnation à titre personnel de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maleinge a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de la Remaudière à lui verser une somme de 26

Une note en délibéré présentée par la commune de la Remaudière a été enregistrée le 24 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Dias, rapporteur public, - et les observations de Me Papin, représentant la société TCS, et de Me Plateaux, représentant la commune de la Remaudière.

Une note en délibéré présentée par la commune de la Remaudière a été enregistrée le 24 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.