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103 résultats pour « Renaud ARLABOSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69fd81c2cdc6046d4704934d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Etablissement 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me Jean-jacques DEGRYSE Me Renaud ARLABOSSE Me Elric HAWADIER Me Jean bernard GHRISTI Décision

Source officielle

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CA

18e Chambre

6162776ba2bc6369e8386cc1

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Grosse délivrée le : à : - Me Roland GRAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Renaud ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

653b587f502b828318c4e1ff

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social sis [Adresse 1], elle-même représentée par ses dirigeants légaux en exercice demeurant ès qualités audit siège représenté par Me Renaud

Source officielle
CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b302c0

Appel

2 février 2017

2 février 2017

AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Syndicat des copropriétaires LE GRAND PARC - LES MARQUISES Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Lise TRUPHEME Me Renaud

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d055e12c85000874ada1

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

personne de son syndic en exercice, la SARL CAP IMMO SUD, ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Renaud

Source officielle
TJ

Chambre 1

6978a8ddcdc6046d47dc06d9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SEA FUN BOAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Audrey MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Renaud ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a2fc9adb71963cd5c7b0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

personne de son syndic en exercice, la SARL CAP IMMO SUD, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me Renaud

Source officielle
CA

4e Chambre A

60325975fc98a68ebed34e8e

Appel

22 février 2018

22 février 2018

[Q] Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Jean-Christophe MICHEL Me Laurence NARDINI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Renaud

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d238de0398b51ab8f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Avocats, [Adresse 21] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Renaud ARLABOSSE, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, substitué par Maître Céline CASTINETTI, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

] 2009 née le [Date naissance 13] 1927 à [Localité 20], demeurait [Adresse 29] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Renaud

Source officielle
TJ

VENTES

68f92c6bde0ebe408da9f89f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/03354 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J26Y 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Source officielle
CA

Chambre 1-2

677e184d25a73d43aa4ae193

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MARIE TITINE 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2408412_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Arabov, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403275_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Madame A C représentée par la Selarl Alvarez Arlabosse agissant par Me Alvarez demande la condamnation du centre Hospitalier

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9e05d6f7f678d48eb0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

669a018cbf9da27f384b0cf0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00715

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

_______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société Risk et Co, société anonyme, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° E 18-23.743 contre l'arrêt rendu

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207667_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D F et Mme A F, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit G B F, représentés par la Selarl Alvarez Arlabosse (Me Arlabosse), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220373_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022 et des pièces complémentaires, enregistrées le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande

Source officielle