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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372395cd5801467740bb2d

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03120

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de plusieurs heures pris dans la tenue de ce débat ayant rendu l'avocat indisponible, ne peut passer outre et tenir le débat en l'absence de l'avocat que s'il constate que le retard est la conséquence

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418af1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c97

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155396

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Albi à sa demande de copie des documents suivants concernant la vente de la ferme de la Renaudié

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ea9

Cassation

8 juillet 1999

8 juillet 1999

..., en cassation du jugement n° 206/97 rendu le 10 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vesoul, au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300946

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

qui aurait pu être évitée en l'absence des fautes commises par les sociétés Spie, BET Recalde et [...] ainsi que M.

Source officielle
CC

civ2

613722facd58014677403f51

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00833

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

comm

613722e0cd58014677402a13

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Galor France, société anonyme dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200179

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026 La société Alsatec environnement et sécurité industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-13.723 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0411REP002409594

Admin. suprême

11 avril 1996

11 avril 1996

#xa0; s'il y a eu au regard de la troisième requérante une violation de l'article 9 de la Convention,   -   s'il y a eu au regard de la troisième requérante une violation de l'article 3 de la

Source officielle
CA

6e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d20

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Au regard de ces éléments, la SAS Renault ne démontre pas que M. [R] était déjà en possession d'éléments l'amenant à penser qu'il était discriminé avant le 3 novembre 2009.

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042a4

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renard et compagnie, société en nom collectif, dont le siège

Source officielle
?

ADLC

ADLC:03-D-66

droit de la concurrence

23 décembre 2003

23 décembre 2003

relative aux pratiques mises en œuvre par la société Renault et le Groupement des Concessionnaires Renault (GCR) dans le secteur de la distribution automobile

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

61372426cd58014677412ed6

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372679cd58014677425d64

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300727

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Se plaignant de désordres et de retard, Mme [J] a assigné, après expertise, la société Coopérative maisons [U], la société L'Auxiliaire et la société Atradius en indemnisation de ses préjudices.

Source officielle
CC

soc

6137236ccd580146774098f1

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

60794d1f9ba5988459c48108

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes

Source officielle

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