Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie Renault, société anonyme, dont le siège est ...,

CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERTS C.A.M.E.V, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Xavier RENAUD, avocat au barreau de LYON, à S.D.C.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du Centre de Soins, 18, place Aristide Briand à Château Renault (Indre-et-Loire), en cassation

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la SCEA A Renaudin. Considérant ce qui suit : 1.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault (RNUR), dont le siège est ...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société des Usines Renault, de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse

Norville, 5.500 km Route de Balata à Fort de France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de la société à responsabilité limitée RENAULT

arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., 2°) de la société Renault

Renaud demeurant ...

n° : 90381 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [M] [P], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [Z] [F] épouse [R], ayant la SCP Richard

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Renault véhicules industriels, les conclusions de M.

RICARD Isabelle (RPJ110228) ET : M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE N° RG19/00392 APPELANT : Monsieur [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Valérie RENEAUD

E... et Mme A..., résidant à Sèvremoine (Maine et Loire), au lieudit la Renaudière, ont sollicité du maire de cette commune qu’il fasse usage de ses pouvoir de police afin d’assurer la conservation des

La Défense, 2 / de la société des Transports Renaud, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Charente, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Régie nationale des usines Renault

SARL DANIEL RICHARD C/ S.E.L.A.R.L. [M] & [J] S.A.S.

, la société Conservateur finance, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAI Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Requête n° : 1168/24 Ordonnance n° : 90273 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le centre hospitalier d'Arras, établissement d'hospitalisation, ayant la SCP Richard