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2 721 résultats pour « Rioual »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00435

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Moyen produit au pourvoi incident par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Ribal TP.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007967834

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Bertrand Y... à organiser un abattage rituel de moutons sur son terrain à l'occasion de l'Aîd El X... ; 2°) de rejeter la demande de la commune de Maisons-Laffitte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300411

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

Poulet-Odent, avocat de Mme R... et de la SCI Riou, de Me Le Prado, avocat de Mme U... veuve Y..., de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e167

Appel

26 février 2010

26 février 2010

de la Selarl RIOUAL-ROSIER 111, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74a1acdc6046d4768f2b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000150 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LEFEBVRE - RIOUALL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1b

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

comm

61372403cd58014677411240

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Iran d'une station émettrice de radiodifusion, a obtenu de la Banque Paribas d'une part, le 31 mars 1978 une contre-garantie relative à un acompte versé par l'IRIB à la société Thomson CSF de 3 414 126 rials

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Madame [A] [K], mère du défunt, sollicite de voir : - AUTORISER l'incinération du défunt ; - DIRE n'y avoir lieu à rituel musulman ; - DIRE que la cérémonie des funérailles aura lieu au cimetière de [

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d07

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

de cause, que les propos tenus par Y... à un collègue de travail, visant une autre collègue de travail, en l'occurrence X..., relatifs à l'appartenance de cette dernière à une secte pratiquant des rituels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e157

Appel

26 février 2010

26 février 2010

de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Madame Monique Z... ... 97232 LAMENTIN représenté par Me Dinah RIOUAL de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212052_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

une requête, enregistrée sous le n°2212052 le 15 septembre 2022, Mme D G J, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs E H G, B H G, F H G, C H G, A H G et I H G, représentée par Me Rioual

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b2

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Viola, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Rigaux, société à responsabilité limitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414186_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B C et Mme A D, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
CC

soc

61372132cd580146773f1c73

Cassation

30 mai 1990

30 mai 1990

..., demeurant à Varennes-Vauzelles (Nièvre), "La Vanne", en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section encadrement), au profit de la société Riousse

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TA

2ème Chambre

DTA_2203491_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jégard, - et les observations de Me Rioual, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant somalien né en 1960, déclare être entré en France le 20 mars 2019.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea16

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

prévenu, ancien policier lui-même, ne saurait objectivement soutenir qu'il avait, de bonne foi, pu croire à la date de dépôt de sa plainte que le commissaire Gérard se soit immiscé dans les sociétés rivales

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e792

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

attaqué, qui ne mentionne la présence du secrétaire-greffier ni aux débats ni au prononcé de la décision et dont la seule mention selon laquelle la président a "signé la minute avec Mme Marie-Alberte Ribal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307913_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215475_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

B E, représentés par Me Rioual, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e0446cdc6046d475a01f3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

judiciaire de la société UNIVIC, et la SELARL ML Conseils, pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société UNIVIC, ont fait pratiquer trois saisies-attribution entre les mains de la société Rituals

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