Robert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1989 qui a relaxé Francis X... de la prévention de coups ou violences volontaires et a débouté

X..., demeurant Le Moulin de Labatut Rivière, 65700 Maubourget, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Roblot

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2003, qui, pour homicide involontaire et infractions relatives à la réglementation sur la sécurité des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'un juge de l'exécution, statuant sur la demande de Mme

APPELANTE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE EURECOM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert DEHAMIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE URSSAF [Localité 1], demeurant [Adresse 2]

Robert Y... fait également grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'attribution d'un salaire différé ; Attendu que la cour d'appel ayant retenu que les déclarations de Jacques et Claude

Robert X..., alors qu'il était avoué et faisait l'objet de poursuites disciplinaires, a demandé à la SCP d'avocats Paris Marie Saint-Germain (la SCP) d'assurer la défense de ses intérêts ; que par une

Robert de X... a constitué avec son fils M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LI Robert, - DOS SANTOS Marie-José, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 janvier 1997

Robert X..., de Me Blondel, avocat de M.

groupe et notamment de la société Brice Robert et Aubreton Rhône Alpes laquelle exerce sous l'enseigne "Arthur Loyd", il a été recruté, en février 1998, par la société Brice Robert participations et a

Z... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 c de la Convention européenne de sauvegarde des droits

Code du travail, a relaxé celui-ci et débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Robert X... ainsi que des modalités de l'expulsion qui a suivi, Mme X..., née Y... a notamment demandé la condamnation de M.

Robert Y... avait, sur la demande de son employeur, fourni un rapport d'activité constitué par une liste de clients visités, et que, comme l'établissaient diverses sommations interpellatives, cette liste

la vingtième heure suivant le début de la garde à vue ; que, selon le procès-verbal de garde à vue n° 397/95, Robert X... s'étant vu notifier sa garde à vue le 9 avril 1995 à 16 h 15 et ayant demandé

Robert, - C...

La société Robert Half fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit constaté que la société Stereau n'a pas exécuté ses obligations contractuelles et qu'elle soit condamnée, en conséquence

à ces demandes, l'arrêt retient que la commercialisation par la société Robert de produits concurrents de marque Baby délices ne peut constituer une faute grave dès lors qu'elle a été découverte par les

Robert, - B... Jean-Pierre, - Z... Christian, - X... David, - D...