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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600271_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2202050_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03482_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes confirmé par l'arrêt du 12 juillet 2024 de la cour

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302118_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Sellès, - et les observations de Me Mandile, substituant Me Sanchez-Rodriguez, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501084_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402134_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 avril 2023 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301728_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 et une pièce complémentaire enregistrée le 11 juillet 2023, Mme F G, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal :

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402484_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D F, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004523899

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

Rodríguez Villasante, et de M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301418_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée par la préfète des Landes sur la demande de regroupement familial qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202019_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejeté née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201989_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300593_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

C B, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102346_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Bayonne a prononcé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00564_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02042_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202536_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202537_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier et l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600253_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302120_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle

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