CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600271_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
JUGE UNIQUE 3
DTA_2202050_20221124
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans
Juge des référés
ORCA_24NT03482_20250703
3 juillet 2025
A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes confirmé par l'arrêt du 12 juillet 2024 de la cour
CHAMBRE 1
DTA_2302118_20250708
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Sellès, - et les observations de Me Mandile, substituant Me Sanchez-Rodriguez, représentant M.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501084_20250425
25 avril 2025
B C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète des Landes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
ORTA_2402134_20240918
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 avril 2023 du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de
Reconduite à la frontière
DTA_2301728_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 et une pièce complémentaire enregistrée le 11 juillet 2023, Mme F G, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal :
DTA_2402484_20250918
18 septembre 2025
D F, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC004523899
3 mai 2001
Rodríguez Villasante, et de M. D.
ORTA_2301418_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardée par la préfète des Landes sur la demande de regroupement familial qu'il
ORTA_2202019_20230414
14 avril 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejeté née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de carte de séjour ; 2°)
DTA_2201989_20221124
C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300593_20230623
23 juin 2023
C B, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2102346_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Bayonne a prononcé
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00564_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du 30 décembre 2024 du tribunal administratif de Pau.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
C B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice
ORTA_2202536_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président
ORTA_2202537_20221207
7 décembre 2022
A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son dossier et l'arrêté
DTA_2600253_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
DTA_2302120_20230825
25 août 2023
C A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
Page 3 sur 14