RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Monsieur le Président, L'impact de la crise économique depuis 1974, la dégradation de la situation de nombreuses entreprises et l'incertitude générale quant aux perspectives à moyen terme qui en résulte ont

LEGIARTI000023830950

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sur ces organismes attestant, pour les cinq dernières années, l'expérience professionnelle indiquée au paragraphe 2.2.1 A remplir par le candidat Nom de naissance : Nom d'usage : Cadre réservé à l'administration Madame, Monsieur

Article ANNEXE III

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: : : : : : Eure : Bernay : Beaumont-le-Roger, Bernay, : : : : Bourgtheroulde, Brionne, : : :

Article ANNEXE 14

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Rond-point Bir-Hakeim puis avenue Roger-Decouvoux. Avenue Roger-Decouvoux jusqu'à la rue Alphonse-Daudet. Rue Alphonse-Daudet jusqu'à l'allée de la Légion-Etrangère, puis limites est et sud de la parcelle CK 313 incluse.

Article Annexe

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Identification du candidat Monsieur □ Madame □ Nom d'usage : Nom d'époux ou d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : ou pays de naissance : Nationalité : française □ ressortissant

Article Préambule

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Monsieur le président, I - La loi n° 70-1284 du 31 décembre 1970 a prévu l'institution d'une limite d'âge pour l'exercice des fonctions de direction et d'administration dans les sociétés commerciales.

Article Annexe III à l'article L813-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

(monsieur) (madame), d'une part, et...

Article ANNEXE III

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Eure ARRONDISSEMENTS Bernay CANTONS Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot. ARRONDISSEMENTS Evreux CANTONS En totalité. ARRONDISSEMENTS Les Andelys CANTONS En totalité.

LEGIARTI000045297212

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. - code banque 30 001 ; L'ordonnateur de la dépense est Monsieur le Préfet du département de X.

Article Annexe II

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plat, comprenant denrée protidique, garniture et sauce (choucroute, paëlla, hachis parmentier, brandade, légumes farcis, raviolis, cannellonis, lasagnes, autres plats composés) 180 250 250 à 300 Préparations pâtissières (crêpes, pizzas, croque-monsieur

Article 109

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.......... , Description du site et de l'installation démantelée A contrôlé la conformité des travaux de réhabilitation du site où est sise l'installation démantelée exploitée par : ☐ Personne morale ☐ Personne physique : ☐ Madame ☐ Monsieur

Article Annexe 17

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Chemin de Saint-Roch jusqu'à la rue Roger-Salengro, à l'exclusion de la parcelle AI 510. Rue Roger-Salengro jusqu'à la limite ouest de la parcelle AL 530, y compris les parcelles section AL n°s 537, 535, 534, 532, 531, 530.

Article Annexe IV

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247715 La Brigitte Morlaix 300052 Au gré des vents Saint-Nazaire SN 332 Sybille Port-Vendres 182106 Porthos Port-Vendres 759438 Maita Vannes 847627 Helike La Rochelle LR5657 Bilbo'ch Arcachon 195084 Atao Saint-Nazaire 444100 Giselle Roger

Article Rapport

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Monsieur le Président, L'attention des départements de la marine marchande et des finances a depuis longtemps été appelée sur les multiples inconvénients que présente l'organisation actuelle de l'assurance des marins du commerce et des pêches maritimes

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Pol Roger (Champagne). Pont-à-Mousson S.A.. Rhin et Moselle Vie. Ribeauvillé. Socotep (Confections textiles et plastiques). Tuileries Gilardoni. Vincey-Bourgey. Ziegler. Bourses de Nantes César. Clen. Holding R.B.L.. Larivière S.A..

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

Code rural (nouveau)

(monsieur) (madame), d'une part, et...

Article Annexe 3

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Avenue du Soldat-Beaulieu jusqu'à la place Roger-Salengro, Place Roger-Salengro, y compris les n°s 1 à 83, jusqu'à l'avenue Anatole-France. Avenue Anatole-France, y compris les n°s 150 à 332, jusqu'à la rue Henry-Durre.

Article 83

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Description du site et de l'installation mise à l'arrêt définitif A contrôlé la mise en œuvre des mesures de mise en sécurité des installations mises à l'arrêt définitif exploitées par : ☐ Personne morale ☐ Personne physique : ☐ Madame ☐ Monsieur

Article Annexe V

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En date du (1), Monsieur/Madame , né(e) Article 1er Le présent cautionnement constitue un engagement purement financier.

Article 97

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site et de l'installation mise à l'arrêt définitif A contrôlé la conformité des travaux de réhabilitation du site où sont sises les installations mises à l'arrêt définitif exploitées par : ☐ Personne morale ☐ Personne physique : ☐ Madame ☐ Monsieur

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