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76 résultats pour « Romain BLANCHARD Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par Maître Romain BLANCHARD, Avocats au barreau D’ANGERS C.EXE : Maître Bertrand BRECHETEAU Maître [A] [D] Maître Nathalie GREFFIER Maître [N] [H] Maître [E] [P] Maître [U] [V] C.C : 1 Copie Défaillant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

60325844c45d6d8d9b012a90

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 17 mars 2014, la SARL KRONK est placée en liquidation judiciaire et maître [Q] est désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d936f0d304f138e5e56

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

BERTHOULY CONSTRUCTION immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 320 940 174 RCS ROMANS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb61d247983b3fee0074d5

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 MARS 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J55) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6031e881fa806221d3aa51ef

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2011J115) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

3e Chambre A

603592c1808896b76c21da7e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Par la suite le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI, maître de l'ouvrage, devant le tribunal de grande instance de Nice.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76aa0165796406559bc4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Maître [O] et la selarl MJ Synergie n'ont pas constitué avocat. La déclaration d'appel a été signifiée à la Selarl MJ Synergie à personne habilitée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179de

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[G] [S] TRAITEUR au capital de 200.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 494 006 059, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d916f0d304f138e5e4c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par jugement en date du 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BCBG Max Azria Group.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

633fc308e633183e2ee179d8

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

PRO-CESS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 522.253.954, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdaf19c494ee08541c2bbd5

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J430) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23be37ca18b0008e581d2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Nicolas DEPOIX-ROBAIN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64fc0abc78df6805e6bb207d

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

KARTING DE [Localité 3] , immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 511 063 901, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6]

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd678673306910749c60a4

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2011J280) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6520f5e6bb275d83183a3b67

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, Madame [B] [S] a écrit : 'En me portant caution de la Romain Expansion' sans mentionner le mot société ou Sarl.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca76ab0165796406559bd3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Etablissements Henri Cheval a été placée sous sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 19 mars 2018 et la Selarl de Saint-Rapt et [W], prise en la personne de Maître

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca57c0954f501ff040d46f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

LAURENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement (N° RG 2017J298) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e0cdc6046d479cc098

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SB, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 528 975 592, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Romain

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

F.P., alors député européen et premier adjoint au maire de Nîmes, était l’un de ses adversaires politiques. 14 .

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbd10233d080affce55749

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 JANVIER 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2012J532 2) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS

Source officielle

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