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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés
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3 avril 2025
par Maître Romain BLANCHARD, Avocats au barreau D’ANGERS C.EXE : Maître Bertrand BRECHETEAU Maître [A] [D] Maître Nathalie GREFFIER Maître [N] [H] Maître [E] [P] Maître [U] [V] C.C : 1 Copie Défaillant
Chambre Commerciale
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22 février 2018
Par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 17 mars 2014, la SARL KRONK est placée en liquidation judiciaire et maître [Q] est désigné en qualité de liquidateur.
63119d936f0d304f138e5e56
1 septembre 2022
BERTHOULY CONSTRUCTION immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 320 940 174 RCS ROMANS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités
5fdb61d247983b3fee0074d5
14 mars 2019
MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 14 MARS 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J55) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
6031e881fa806221d3aa51ef
7 juin 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 JUIN 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2011J115) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
Par la suite le syndicat des copropriétaires a assigné la SCI, maître de l'ouvrage, devant le tribunal de grande instance de Nice.
5fca76aa0165796406559bc4
8 octobre 2020
Maître [O] et la selarl MJ Synergie n'ont pas constitué avocat. La déclaration d'appel a été signifiée à la Selarl MJ Synergie à personne habilitée.
633fc308e633183e2ee179de
6 octobre 2022
[G] [S] TRAITEUR au capital de 200.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 494 006 059, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
63119d916f0d304f138e5e4c
Par jugement en date du 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BCBG Max Azria Group.
633fc308e633183e2ee179d8
PRO-CESS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 522.253.954, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]
5fdaf19c494ee08541c2bbd5
2 mai 2019
LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J430) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
2 e chambre civile
65a23be37ca18b0008e581d2
11 janvier 2024
au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 assistée de Me Nicolas DEPOIX-ROBAIN
64fc0abc78df6805e6bb207d
7 septembre 2023
KARTING DE [Localité 3] , immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 511 063 901, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6]
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2011J280) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
6520f5e6bb275d83183a3b67
5 octobre 2023
En l'espèce, Madame [B] [S] a écrit : 'En me portant caution de la Romain Expansion' sans mentionner le mot société ou Sarl.
5fca76ab0165796406559bd3
La société Etablissements Henri Cheval a été placée sous sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 19 mars 2018 et la Selarl de Saint-Rapt et [W], prise en la personne de Maître
5fca57c0954f501ff040d46f
19 novembre 2020
LAURENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement (N° RG 2017J298) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
6a10b8e0cdc6046d479cc098
21 mai 2026
SB, immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le N° 528 975 592, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Romain
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0515JUD004558115
15 mai 2023
F.P., alors député européen et premier adjoint au maire de Nîmes, était l’un de ses adversaires politiques. 14 .
5fdbd10233d080affce55749
24 janvier 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 JANVIER 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2012J532 2) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
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