Les mesures d'expertise demandées par la commune de Romeyer (Drôme) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.

La société Romy et M. D, entrepreneur individuel, se sont portés candidats.

Le 27 octobre 2020, un commandement de payer portant clause résolutoire aux fins d'obtenir paiement de la somme de 11.500 euros est délivré aux locataires par la SCI ROMY.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacky Romy, société à responsabilité limitée, administrateur

Madame [E] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Antoine SEMERIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0582 INTIMEE Me [V] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ROBY

C, représentant la société Romy. Considérant ce qui suit : 1.

On 24   November 2011 the Romny Court convicted the applicant as charged.

[W] [U] né le 24 Janvier 1994 à quessy (02) Représenté par Me François ROMBY, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANT Organisme UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] S.E.L.A.R.L.

d'annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fils A au collège Marcel Roby

Menko, a lawyer practising in Romny. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.

C et Mme E verseront la somme de 800 euros à la SCI Roby et la somme de 1 200 euros à la commune de Rochefort. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M.

(Moselle), en cassation dun arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société anonyme Unimétal de Gandrange-Rombas dont le siège est à Amneville (Moselle

A3 [Localité 1] Me François ROMBY, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE S.A.S.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 Mme [G] [B], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne commerciale Chez Romy

Considérant ce qui suit : La société Orne THD a été créée en 2015 sous la forme d’une société publique locale (SPL) par les communes de Marange-Silvange, Pierrevillers et Rombas.

, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 26 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21-000223 Madame [X] [F] épouse [I] Représentant : Me Karine ROUBY

utilisateurs finals (réseau A) " et au besoin comme étant dirigée à l'encontre de la décision implicite de rejet prise par le département de Meurthe-et-Moselle " et des décisions implicites des maires de Rombas

Partie perdante dans l'instance, la société Navy Roby ne peut qu'être déboutée de ses conclusions présentées sur le même fondement.

B A contestent la décision du 13 juin 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'Education Nationale des Yvelines a refusé leur demande d'affecter leur enfant D E au collège Marcel Roby

regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2017 et 2019 à raison du bien situé sur la parcelle CN 160, assainissement 13 rue Roby