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21 399 résultats pour « Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372689cd5801467742656a

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

sous la tête de la vis avant le serrage, et, selon sa revendication numéro 2, par le fait que cette rondelle est maintenue par une liaison par la forme lorsque la vis est serrée ; qu'agissant aux côtés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00811

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00816

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00819

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00821

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00824

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00827

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de l'octroi de divers avantages de rémunération au profit des salariés affectés sur le site de ST Microelectronics à Rousset

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00809

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

une prise en charge totale des cotisations mutuelles depuis octobre 2013 (article 14) ; qu'en déboutant néanmoins les salariés au prétexte qu'aucun bulletin de salaire relatif aux salariés du site Rousset

Source officielle
CC

comm

61372114cd580146773f0cd3

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

les fonds de commerce d'Avitaillement maritime de trois sociétés qui l'avaient créée en 1970, à savoir la société Dekyspotter Atlantique, la Société des Avitailleurs Maritimes (SAM) et la société Roussely

Source officielle
CC

soc

613721aacd580146773f5d2a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Mme Edith X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Laboratoires Roussel

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd4

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

à l'origine, la nature et les caractéristiques du produit mis en oeuvre, à savoir le " Roxithriomycine " ou " RU 28965 " ayant pour nom de spécialité " RULID " commercialisé par les laboratoires " Roussel-Uclaf

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00395

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique GM, société à résponsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Vision Roussel

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f94

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

, roue déposée, sondage des coupures, blessures avec matériel approprié) aurait permis de déterminer la gravité des coupures et des déterminations ; seul un examen dans les ateliers d'un manufacturier

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422db9

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Roussel et Mme Charitonsky par ordonnances du président de la cour d'assises des 25 et 21 octobre 1999, ces ordonnances n'apparaissent pas au dossier interdisant alors de constater leur réalité et de vérifier

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d47

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

de Laurence A..., vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, chargée du service du tribunal d'instance de Rouen, assesseurs ; "alors qu'un magistrat empêché et dont le remplacement a été

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CC

soc

époséc/X le 25 juin 1996 par les sociétés Rougnon frères

61372366cd580146774093b8

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

17 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Rougnon frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est 16 bis, rue Grange Dame Rose

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76dc

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousseau, société anonyme, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ccc

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Daniel, - LA SOCIETE PARCOFRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2000, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné

Source officielle
CC

civ1

61372423cd58014677412c1d

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

X..., la venderesse Mme Y..., a fait acheminer la péniche au chantier fluvial de la société Rousseaux Debacker pour y faire effectuer des réparations qu'elle s'était engagée pour partie à prendre à sa

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fc6

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

, devaient également s'expliquer sur la lettre adressée par la société Rousseau à M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SASU ROUSSEL T.P

SIREN 810246173Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur SELAS MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE 11, rue d'Aumont - Haute Ville - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

22/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING ROUSSEL

SIREN 413172867Greffe du Tribunal de Commerce de dax

22/09/2026

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Créations

EL HEBIL, Charlotte, Henriette, ROUSSEL

SIREN 890528094Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

22/09/2026

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Créations

Roussel, Angie

SIREN 130172075Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

22/09/2026

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Créations

BAUTIER, Sophie, Fernande, Madeleine, ROUSSEL

SIREN 795169853Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/09/2026

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