, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Monsieur Dominique X..., demeurant Aire de la Guillotière, Ruvigny

Rubino, avocat à Palerme. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora et son coagent, M me   P.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

AN CONSEIL-FORMATION SARL à associé unique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, représentant : Me Claire RUBIN de la SCP DIEMUNSCH FEYEREISEN RUBIN

RUBIN dont le siège social est situé 290 Allée de Glaizy - ZI de Glaisy - 74300 THYEZ Me [R] [F] agissant en qualité d'administrateur de l'Etude de Maître [I], mandataire judiciaire de la Société [S

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

La société Otéis n'invoque aucune faute de nature à démontrer le bien-fondé de son appel en garantie dirigé contre la société Daniel Rubin architecte.

MINUTE N° 08 / 0473 Copie exécutoire à : - la SCP WEMAERE-LEVEN -Me Philippe RUBIGNY -la SCP CAHN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 05 Mai 2008 Numéro

d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet du Rhône liquide partiellement, à hauteur de 3 950 euros, l'astreinte administrative journalière, concernant son établissement situé au lieudit " La Rubina

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI Ministère public : La procédure a été communiquée le 13 novembre 2007 au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d' Appel

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Bobigny n° 444 786 511 (Maître Martine RUBIN, membre de l'AARPI RUBIN & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société GAN ASSURANCES S.A.

gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault, Monthermé, Monthois, Mouzon, Nouzonville, Poix-Terron, Raucourt, Rumigny

D'UN IMMEUBLE D'UN ETAGE, AU REZ-DE-CHAUSSEE DUQUEL RUBINI EXPLOITAIT U N GARAGE STATION-SERVICE, ONT, EN 1958, VENDU, A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLARIDGE, LE DROIT DE SURELEVER L'IMMEUBLE DE CINQ

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI

l'arrêté du préfet du Rhône du 7 novembre 2019 en ce qu'il la met en demeure de cesser immédiatement l'utilisation de pompages situés en zone de protection rapprochée du captage d'eau potable de La Rubina

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Ruminy

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.