coefficient 180 de la convention collective de la coiffure du 3 juillet 1980, par Mme Y..., elle-même titulaire du brevet professionnel et propriétaire de deux salons de coiffure, l'un à Angoulême, l'autre à Ruelle

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Ruelle

décision de ce chef ; Sur le second moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en démolition ou en indemnisation, alors, selon le moyen, "1 ) que, s'agissant d'une ruelle

Monsieur [V] [F], né le 25 Novembre 1990 à , demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement avisé, présent téléphoniquement et représenté par Me Tanguy RUELLAN

RUGGELL aux entiers dépens. » Par déclaration du 17 juin 2021, la société Ruggell a interjeté appel de ce jugement.

10/2025 à étude sans avocat constitué Monsieur [O] [D] représenté par [G] [V], administrateur ad hoc Election de domicile au cabinet d'avocat [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Justine RUCEL

Y... de Rueda, demeurant ..., 2 / de M.

d'affacturage conclu avec la société Etoile crédit, devenue la société Fortis commercial finance (société Fortis), la société Sefers a cédé à cette dernière une facture de 61 127,56 euros émise sur la société Rudel

l'affaire portant le n° RG 21/00255 APPELANTE Mme [X] [B] en qualité de représentante légale de son fils [Y] [K] né le 30 mars 2011 à [Localité 1] (80) Représentée à l'audience par Me Isabelle RUELLAN

SA RUGGELLE aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire; Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 29 avril 2019 par la SA RUGGELL; Vu les dernières conclusions notifiées le 31 janvier

Monique, Le Millassot, villa Rupella, Toulenne, M. X... Jean-Gilbert, Le Tapissier, Preignac, ordonnance du 25 février 1988, concernant les locaux d'habitation de M.

Jean-Gilbert, demeurant pour Mme Y..., Le Millasot, villa Rupella, Toulenne, et pour M.

Monique, demeurant Le Millassot, villa Rupella, Toulenne, M. X...

RUEDA, - les conclusions de M.

examinant la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1984 et 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RUDEL

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme RUEDA X..., demeurant ... ; Mme RUEDA X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Ruffel, avocat de M.

: 04 Octobre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Mars 2022 Date de mise à disposition : 06 Avril 2022 prorogé au 04 Mai 2022 Audience présidée par Christine SAUNIER-RUELLAN