[O] [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Miguel CROGIEZ DEMANDEUR [Y] [Adresse 2] - [O] plaidant : Me Camille MANDEVILLE Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEFENDEUR

à tout harcèlement.

Il demande également à son employeur de faire cesser le harcèlement et les représailles dont il s'estime victime.

A D, représenté par Me Sébastien Bach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins

afférentes; -Débouter Monsieur [E] de sa demande nouvelle en cause d'appel de dommages et intérêts liée à un prétendu harcèlement moral ; -Débouter Monsieur [E] de sa demande nouvelle en cause d'appel

 harcèlement.

au titre du harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au soutien de sa demande tendant à voir juger qu'elle avait été victime de harcèlement moral, l'intéressée a fait notamment valoir qu'elle

En ce qui concerne l'action visant à voir reconnaître le harcèlement moral ainsi que les demandes de paiement des indemnités afférentes, l'Association affirme, aux termes de l'article L.1134-5 du Code

- condamné le défendeur aux entiers dépens. - dit que la moyenne des trois derniers mois de salaire s'élève à la somme de 7.592,34 €. - débouté le demandeur de l'ensemble de ses autres demandes.

Monsieur [L] [J] demande au conseiller de la mise en état de: - DEBOUTER les intimés de leur demande de localisation ; - CONDAMNER tout succombant au paiement de 1.500 € au titre de l'article 700

différente de celle à laquelle se rattachent les moyens invoqués dans sa demande avant l'expiration de ce délai.

Y... de ses demandes de dommages et intérêts au titre du harcèlement moral et, en conséquence, de ses demandes indemnitaires au titre du licenciement ; AUX MOTIFS QUE, sur le harcèlement : aux termes

fins et prétentions, - de dire et juger que le harcèlement moral ne saurait résulter de la seule demande d'autorisation de licenciement à l'inspection du travail, que dans sa décision l'inspecteur du

[Adresse 2] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin ENGLISH Avocat postulant correspondant : Me Sébastien HAREL DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

demandes, fins et conclusions.

En conséquence, les demandes d’interdiction de paiement au titre de la demande en paiement du 24 décembre 2024 seront déboutées.

L'affaire a fait l'objet de renvois accordés à la demande des parties afin de leur permettre l'échange de pièces et conclusions et est retenue à l'audience du 11 septembre 2025.

foi, - rejeter la demande deM. 

3977 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur les pourvois formés par Gilles X..., Didier X..., Sébastien

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE dont le siège est situé 550 Les Rouges Terres LA GLACERIE 50470 CHERBOURG-EN-COTENTIN Représentée par Me Sébastien HAREL, membre de la SELARL cornet Vincent Ségurel