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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c32
18 octobre 2005
18 octobre 2005
C/ Odile Y... veuve A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300228
1 mars 2011
1 mars 2011
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'administrateur provisoire avait, en convoquant l'assemblée générale dont l'annulation est demandée, agi dans les strictes
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e60
2 février 2016
2 février 2016
L'AGS qui s'associe à la position de Mme Odile H... ès-qualités fait valoir en substance que : - M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
662209649ce14200083896e3
18 avril 2024
18 avril 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b18
7 octobre 2013
7 octobre 2013
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c672
6 mai 2008
6 mai 2008
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e72
4 février 2016
4 février 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
Source officielle4e Chambre B
61627b5792e3db741f8570bf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de14
13 mai 2022
13 mai 2022
Condamne l'association Odel Var à payer à Madame [K] [E] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b3
17 janvier 2006
17 janvier 2006
CHARTRES) APPELANT [****************] Monsieur Serge Y... né le 04 Juin 1949 à SANDARVILLE (28120) Rue Gelée 28120 SANDARVILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 05000195 assisté de Me Odile
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88130
17 janvier 2006
17 janvier 2006
CHARTRES) APPELANT [****************] Monsieur Serge Y... né le 04 Juin 1949 à SANDARVILLE (28120) ... 28120 SANDARVILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 05000195 assisté de Me Odile
Source officielleJLD
695c314f75782d5f06e61f33
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h45, Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
14 février 2023
AXA France Iard, ès qualité d'assureur de la Sarl Alain Bernazeau, et la société Alain Bernazeau, représentées par Me Hounieu déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'instruction sollicitée dans les strictes
Source officielleJLD
6956ec0575782d5f067f1af5
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Le procureur de la République le 01 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 1er Janvier 2026 Décision du 1er Janvier 2026 à 12h37 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des
Source officielleJLD
697de80fcdc6046d47610dae
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Le procureur de la République le 01 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 01 Janvier 2026 Décision du 01 Janvier 2026 à 12h36 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, délégué(e) pour le contrôle des
Source officielleChambre 4-1
67820c6b0f5e5278a79738be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 10 JANVIER 2025 à : Me Odile LENZIANI de la SCP LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f6658
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Staub, président de l'association de sauvegarde du massif du Mont Saint-Odile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
664ce090f554ad2159919679
3 avril 2024
3 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 05 Mars 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033d27ab07bde8479b2bcf3
16 mars 2017
16 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère Madame Marie-Odile FABRE
Source officiellePage 3 sur 23