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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2407196_20241115
15 novembre 2024
C a lu son rapport et entendu Me Sabatakakis, représentant M. B, présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Juge unique (2)
DTA_2307824_20231219
19 décembre 2023
B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète du
7ème chambre
DTA_2200068_20240516
16 mai 2024
Michel Richard, - les observations de Me Sabatakakis, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2400830_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle
DTA_2403874_20240808
8 août 2024
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alevropoulou, substituant Me Sabatakakis, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
DTA_2202711_20220825
25 août 2022
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle
DTA_2202712_20220825
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce produite, enregistrées les 24 avril et 20 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
2ème Chambre
DTA_2202891_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03302_20250528
28 mai 2025
que Me Sabatakakis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Reconduite à la frontière
DTA_2300067_20230111
11 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, avocate de M.
DTA_2304536_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
JU MW (4)
DTA_2304624_20230825
25 août 2023
E C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
DTA_2206274_20221010
10 octobre 2022
C A, représenté par Me Sabatakakis, demande au juge des référés des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement
DTA_2308757_20240116
16 janvier 2024
D B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
4ème Chambre
DTA_2404504_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide
ORTA_2508017_20251027
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet
DTA_2505775_20250805
5 août 2025
Sabatakakis.
DTA_2305052_20230727
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2401904_20240403
3 avril 2024
A G, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet
5e chambre
DTA_2402677_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur
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