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419 résultats pour « Sabatakakis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2407196_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

C a lu son rapport et entendu Me Sabatakakis, représentant M. B, présent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2307824_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète du

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200068_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Michel Richard, - les observations de Me Sabatakakis, avocate de M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400830_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403874_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Alevropoulou, substituant Me Sabatakakis, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2202711_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2202712_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce produite, enregistrées les 24 avril et 20 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202891_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03302_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

que Me Sabatakakis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300067_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304536_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

JU MW (4)

DTA_2304624_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

E C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206274_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C A, représenté par Me Sabatakakis, demande au juge des référés des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308757_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

D B, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404504_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508017_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505775_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Sabatakakis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305052_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A B, représenté par Me Sabatakakis, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401904_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A G, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2402677_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur

Source officielle

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