Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina

C..., ressortissant tunisien né le 11 août 1982 à Sabria (Tunisie), déclare être entré en France en 2013.

Société [4] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Myriam BERENGUER, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMÉE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Sabrina

De plus nous avions un chauffeur intérimaire qui a roulé pour nous sur la période donnée, il est aujourd'hui embauché Comment dois je gérer les éléments le concernant ?

JAGUAR [C] ROVER FRANCE - DIVISION [C] ROVER FRA NCE Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina PAILLIER,

MAPFRE ESPAÑA COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS [U] [P] Maître MAUDUIT [E] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cécile GUILLARD Me Françoise DUVERNEUIL Me Sabrina

Samir X...,- Mme Sabrina Y..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 17 avril 2013, qui a condamné, le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

DBVB-V-B7D-BEFVV SARL GARE ROUTIERE MARSEILLAISE C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sabrina

Alfredo GRAVINA 1964   Andrea GRECI 1974   Aldo GRECO 1969   Anna Maria GRECO 1971   Alessandro GREMOLI 1970   Leonardo GRILLO 1984   Alessandra GUARNELLI 1976   Sabina

[Z] [B], Entendu Maître Valentin PASQUINELLI substituant Maître Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU

La société Sopitra affirme, en substance, que la livraison a été effectuée par la mise à disposition de l'ensemble routier sur le quai désigné.

CORSE AVENTURE 4X4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Sabrina AGOSTINI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 22

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Sabrina ABDI, avocat

[K] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000150 du 03/01/

AMBULANCE ROMAIN 38 rue de l'Agriculture 95110 SANNOIS représentée par Me Sabrina KECHIT substituant Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour

comparant par SELARL Philippe JEAN-PIMOR [Adresse 2] et par Me Pernilla DAHLROT-CABOUILLET [Adresse 3] DEFENDEUR SA THERACLION [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Sabrina

02 Mars 1960 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] de nationalité Française représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 substitué par Me Sabrina

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère Greffier : Mme Sabrina