comparant en personne à l’audience du 12/05/2026 et non représenté Magistrat : Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Débats à l’audience publique du 12 Mai 2026 Greffier lors des débats : Sévrine SANCHES

Y..., l'arrêt retient que l'expert a relevé que, dans le centre de la ville de Thiers, les maisons avaient été bâties au cours des âges en s'appuyant les unes sur les autres sans que l'on sache avec précision

faisait valoir qu'elle avait réclamé à plusieurs reprises le bilan de l'année 1980, et qui exposait les obstacles rencontrés dans cette démarche, laquelle n'avait abouti qu'en février 1987 sans que l'on sache

Sodico avaient des résultats inférieurs à ceux de la salariée, que d'autres en avaient de meilleurs, et que la moyenne des résultats obtenus par les uns et les autres était supérieure, sans que l'on sache

[Y] [B] [A] [M], au motif que l'interprétariat a été réalisé par une société de traduction dont figure uniquement le nom sans que l'on sache qui a réalisé cet interprétariat.

[N], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Saica Pack France, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

électoral et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile en retenant des éléments ne caractérisant pas l'absence de domicile réel à Dimancheville sans en tirer les conséquences légales et sans que l'on sache

U... a envoyé un courrier à son fils pour qu'il sache que le conseil général était en attente d'un retour de sa part depuis novembre 2013.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BOUALI SAIAH, ALORS MINEUR DE DIX-HUIT ANS, A, LE 25 JUIN 1965, DONNE MANDAT A SON PERE, SAIAH SAIAH, DE LE REPRESENTER

X... étant désigné liquidateur; que le 12 janvier 1999, la liquidation judiciaire a été étendue à la Sarl Saic ; que le percepteur de Belvèze du Razes, agissant en qualité de receveur de l'ASA, a déclaré

acte d'appel, que cette adresse a été vérifiée comme étant exacte par l'huissier, mais que, personne n'ayant voulu recevoir l'acte dans son régiment, la citation a été remise en mairie sans que l'on sache

déclaration de culpabilité est donc privée de base légale ; " alors que, d'autre part, pour que le délit de l'article 226-10 du Code pénal soit constitué, il convient que l'auteur de la dénonciation sache

attaqué, p.8, 4ème considérant) ; "alors que la circonstance aggravante prévue par l'article 222-13, alinéa 1er, 4°, du Code pénal nécessite que le prévenu connaisse la qualité de la victime, et sache

griefs dans sa requête initiale, il doit, dans son assignation, indiquer clairement et ce, à peine de nullité, l'objet de sa demande avec un exposé de ses moyens de fait et de droit afin que le défendeur sache

Par lettre du 12 juin 2000, la société NEP services a avisé Mme de Lourdes Sanches Da Costa du transfert de son contrat de travail au 1er juillet 2000.

DOMINGOS MENDES SANCHES, demeurant chez M. Semeido X..., ... ; M.

SANCHES Y... devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant, d'une part, que les circonstances que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SAIAH SAIAH, ORIGINAIRE D'ALGERIE, DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL MUSULMAN, A SOUSCRIT LE 7 MARS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DES DEPREDATIONS ONT ETE COMMISES DANS LES DOMAINES AGRICOLES DONT SAIAH ETAIT PROPRIETAIRE OU LOCATAIRE EN ALGERIE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-22.125 Demandeur(s) : la société Saica pack France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol