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165 résultats pour « Sais Soilihi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520563_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511200_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecdbecdc6046d47e77634

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/06932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CY6 AFFAIRE : Mme [X] [R]( Me Maliza SAID-SOILIHI) C/ Monsieur

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2404946_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2024, 30 juillet 2024 et 15 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515116_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme D C épouse E, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507328_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510579_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le consulat de France à Moroni (Comores) sur sa demande de visa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508342_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2419271_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A B, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au consul de France à Moroni, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318611_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00136_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6721da6e0fa562400eaa59d5

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Assisté de Maître Me Maliza SAID SOILIHI avocate au barreau de Marseille, choisie et de Madame [X] [G], interprète en langue comorienne, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401027_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318368_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510231_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par Me Said-Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307931_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502065_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603757_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500463_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500977_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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