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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520563_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511200_20251119
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de
1ère Chambre Cab3
69cecdbecdc6046d47e77634
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/06932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CY6 AFFAIRE : Mme [X] [R]( Me Maliza SAID-SOILIHI) C/ Monsieur
Président HERVOUET
DTA_2404946_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 avril 2024, 30 juillet 2024 et 15 mai 2025, Mme C..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515116_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme D C épouse E, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2507328_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
ORTA_2510579_20251106
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le consulat de France à Moroni (Comores) sur sa demande de visa
ORTA_2508342_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 4 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2419271_20250102
2 janvier 2025
A B, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au consul de France à Moroni, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2318611_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle
Juge des référés
ORCA_26NT00136_20260126
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes
Rétention Administrative
6721da6e0fa562400eaa59d5
23 octobre 2024
Assisté de Maître Me Maliza SAID SOILIHI avocate au barreau de Marseille, choisie et de Madame [X] [G], interprète en langue comorienne, non inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
ORTA_2401027_20240205
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mme A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2318368_20240417
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle
ORTA_2510231_20250827
27 août 2025
B A, représenté par Me Said-Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par
4ème Chambre
DTA_2307931_20231127
27 novembre 2023
B A représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2502065_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A C B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du
DTA_2603757_20260304
4 mars 2026
B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2500463_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2500977_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme C A B, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
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