déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/00530 APPELANTE Madame [M] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Samantha

page-break-after:avoid } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION Requête n o 17110/10 Abdurahman ALI SAMATAR

déclaration d'appel du 13 juillet 2021 APPELANT : [O] [R] [L] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] -[Localité 4]C Représenté par Me Samantha

                        , ayant un établissement secondaire [...]                            , contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Samantha

1ère chambre civile - 3ème section Sociétés civiles RG 23/02127 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha

Senechal, avocat au barreau de Paris, toque : D 2090 Assistée de Me Bertrand Pebrier de la SCP HERALD anciennement GRANRUT, avocat au barreau de Paris, toque : P14, substitué à l'audience par Me Samantha

Il est constant que cette identité a été reprise par la Cour administrative de Caen pour établir à son encontre le procès-verbal de notification des obligations de sursis probatoire auxquelles elle doit

fixé l’audience de plaidoirie au 05 Mai 2025 où l’affaire a été mise en délibéré au 07 Juillet 2025 ; Les conseils des parties ont déposé leurs dossiers de plaidoirie ; JUGEMENT : Rédigé par Samantha

Monsieur X...et Madame Y... ont divorcé par consentement mutuel par jugement du District judiciaire de SAMANA en République Dominicaine du 2 février 2009.

FAE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Maître Samantha LABESSAN GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de BORDEAUX assistée

En outre, il est constant que celui qui prétend à réparation doit rapporter la preuve d’un préjudice indemnisable en lien avec le fait générateur de responsabilité.

26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval ; Mme Nicole CONSTANTIN

mise en péril, par son attitude, de la santé morale des enfants, qu'elle aurait contribué à séparer ; que Madame Teresa X... conteste la réalité de ces griefs invoqués à son encontre ; que s'il est constant

cotisations variables (identifiant SIREN : 775 701 477) demeurant [Adresse 14] représentée par Me Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Samanta

€ ; AUX MOTIFS QUE « sur le dépassement des enveloppes budgétaires, la société Akerys Promotion, prenant comme exemple la clause relative aux délais et coûts du contrat conclu pour l'opération " Samantha

audience de plaidoirie au 12 Mai 2025 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 07 Juillet 2025 ; Les conseils des parties ont été entendus en leurs plaidoiries ; JUGEMENT : Rédigé par Mme Samantha

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant la SCI Le Phoenix, - et les observations de Me Samante substituant Me Malnoy, représentant la commune de Guignes.

  Turquie , n o   14340/05, 8 juillet 2008, Samatya Surp Kevork Ermeni Kilisesi, Mektebi ve Mezarlığı Vakfı Yönetim Kurulu c.