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88 résultats pour « Samuel Gaillard »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b49

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

à la cour : Jugement rendu(e) le 24 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/00803 Copies exécutoires délivrées à : Me Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8fa0c777d3ec8eb2490

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

S.A.R.L. [4] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df77252c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7df2

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Secrétaire, Monsieur [Q] [W] né le [Date naissance 1] 1965, à [Localité 1], de nationalité française, Manipulateur radio, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cc3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Madame [H], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d41

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Madame [P], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acfb032d83cfd3e6dbe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Madame [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

65aac8f90c777d3ec8eb247b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616355d8bf1fa7f870d2a081

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

rendu le 31 Janvier 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section Encadrement RG n° 06/00518 APPELANT Monsieur [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c9c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 6] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

697c4a4ecdc6046d4736555f

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

22 Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/01872 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7ac7b032d83cfd3e6c53

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 3] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c97

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Madame [P], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Madame [S], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cbe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 1] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60365247af8aa7b34d508628

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

FEDERATION FORCE OUVRIERE, DE L'EQUIPEMENT, DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df772534

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Me Philip REISENTHEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur: Michel VAULUISANT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Samuel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f74bbe0ac41ca81b09b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cour : Jugement rendu le 24 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Formation paritaire Section : E N° RG : F 22/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Samuel

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cafcdc6046d47ce5eb8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) CENTRAL DE L’UES DU GROUPE IGENSIA EDUCATION [Adresse 2] [Localité 3] SOCIETE EXPERTISE CONSEIL ET DIAGNOSTIC (ECODIA) [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Samuel

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c8f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 7] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Samuel

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GAILLARDOU, Samuel, GAILLARDOU (EI)

SIREN 977709450Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/02/2025

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Procédures collectives

GAILLARDOU, Samuel, GAILLARDOU (EI)

SIREN 977709450Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er août 2023, désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication

28/08/2024

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Créations

GAILLARD, Samuel, Jean

SIREN 931104921Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

19/07/2024

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Immatriculations

SANDIFER ENTREPRISES SARL, La taverne du Belvédère, GAILLARDOU, Samuel

SIREN 977709450Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

03/08/2023

Voir →

Créations

GAILLARD, Samuel, Etienne

SIREN 797797305GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

01/06/2016

Voir →