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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
66391a55d94801f110a555a5
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
66200dacf05edb385fb249c9
10 avril 2024
10 avril 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officiellePôle social
65d64a7f87daf743d9a4d631
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le 8 février 2021, le Docteur [E] a établi un certificat médical de rechute suite à l’accident du 5 octobre 2020, faisant état d’une « exacerbation lombalgies invalidantes sur hernie discale L5-S1 ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02412_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Au demeurant, le préfet a indiqué devant le tribunal administratif de Lyon que l'intéressé a été signalé à sept reprises dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits similaires.
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f93
24 octobre 2006
24 octobre 2006
caressé les parties intimes de Sandy, dans le lit de la chambre, pendant que Thierry X... profitait d'elle à savoir (Maryse Z...) ; Maryse Z... ne se souvenait pas si Thierry X... avait profité de Sandy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01887
6 avril 2011
6 avril 2011
Pers, conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Divialle, Harel-Dutirou, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
61372696cd58014677426c7b
5 juin 2007
5 juin 2007
eu, entre septembre ou octobre 2004 et juin 2005, trois relations sexuelles avec une pré-adolescente, alors âgée de 12 ans ; que ces relations sexuelles, ayant consisté en pénétrations péniennes ou digitales
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En outre, l'appelante ne peut utilement se prévaloir du certificat du docteur Adu 9 mai 2014 qui précise que : " Mme C B souffre d'une hernie discale durable depuis juin 2012.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6688de80676b73dd81b973b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
OOBLADA ( en liquidation) [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 S.E.L.A.R.L.
Source officielleRéféré
68709b6c123db6632de315f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
EN REFERE L'affaire a été appelée à l'audience publique du DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à la Cour d'Appel DE FORT DE FRANCE par Monsieur Laurent SABATIER, Premier Président assisté de Madame Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Si, antérieurement à son accident, l'intéressé souffrait de lombalgie chronique à raison d'une discopathie lombaire avec hernie discale, l'état antérieur de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
INTIMEES SAS ATLAS MEDIACOM [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 537 868 739 Représentée par Me Laurent JOURDAN de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 Assistée de Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc7d896fe4baa0d30c64a8
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sandra ORUS, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Une des fillettes, Sandra, était trouvée au même endroit, les jambes de son père reposant sur son corps, Brigitte X... gisait dans la cuisine.
Source officielleRétentions
69f19a59cdc6046d47ede737
28 avril 2026
28 avril 2026
) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f19bc9f36f05b4431753
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 844 501 882, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Sandra
Source officielleRétentions
6a192955cdc6046d47545681
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 1] ( MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sandra
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02314_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B apparaît à quatre reprises dans le fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de viol commis sous la menace d'une arme, de violence avec usage ou menace d'une arme, destruction et dégradation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00056_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - l'enregistrement des empreintes digitales de M. B dans le fichier Eurodac ne fait aucunement présumer de demandes d'asile introduites en Autriche et en Suisse ; - M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303218_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Il soutient que : - il ne souhaite pas revenir dans le territoire occupé du Sahara occidental, eu égard aux arrestations, tentatives de meurtres et menaces dont il a fait l'objet de la part des forces
Source officiellePage 3 sur 5