: Maître Benjamin BEROUD, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [C] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [O] [X] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra

TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [E] chez Mme [C] [O] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra

TANNENBAUM, avocat plaidant, et pour postulant Maître Noël LEJARD * Défendeur(s) : Monsieur [T] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [Z] [X] chez Mme [G] [M] [Adresse 3] * Représentant(s) : Maître Sandra

Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.

Stephen's Green, Dublin 2, IRELANDE, agissant par sa succursale Française, domiciliée 61 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS - RCS B 419408927 Parties demanderesses : assistée de Me Christophe NICOLAS

Santa Rita, 2 / de Mme X...

PPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPPP..., domiciliée [...] , 76°/ Mme Lolita TT..., domiciliée [...] , 77°/ Mme Lucy WWW..., domiciliée [...] , 78°/ Mme Ruth XXXX..., domiciliée [...] , 79°/ Mme Sandra YYYY

DBYL-W-B7J-DDSN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

HERRY, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 janvier 2024, Nous, Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, exerçant les fonctions

par le prévenu n'a pas été résolue et, en tout état de cause, la lésion constatée par l'expert a été visible, selon celui-ci, plusieurs jours; que la contestation sur la date des faits commis sur Sandra

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 15 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS GENERALE POUR L'ENFANT [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] [Courriel

RECOUVREMENT SPECIALISE M LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRIS M LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D'AIX-EN-PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra

1976   Saverio CALABRESE 1975   Andrea CALABRO’ 1969   Francesco CALARCO 1967   Mauro CAMERLENGO 1971   Umberto CAMERLENGO 1968   Maurizio CAMPAGNA 1975   Matteo Nicola

EURL HENRI CHEVREAUX, représentée par Me Nicolas SCHBATH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0177 Intimés : Monsieur [R] [D], représenté par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque :

Représenté et assisté sur l'audience par Me Djaffar ACI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0689 Madame Sandra Lynn Y... épouse X... demeurant ...

1970 Napoli italienne Maurizio MANCUSO 1980 Panettieri italienne Giovanni MARADEI 1969 MORMANNO italienne Gianfranco MARCARELLI 1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Nicolas

liberté ; "aux motifs propres et adoptés qu'il est reproché à l'appelant d'avoir à Périgueux, le 2 juillet 1992, commis un acte de pénétration sexuelle par violence et contrainte sur la personne de Sandra